conformément aux spécifications définies au chapitre VI du D.T.U. n° 24-1 ; b) Satisfaire aux dispositions visées en b, c et d du paragraphe 3 ci-dessus ; c) Déboucher à l'extérieur à une hauteur telle que les obstacles formés par les parties d'immeuble

Article Annexe 8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52

Code de commerce

recouvrement de créance durant la procédure de liquidation judiciaire ; – réalisation d'actifs meubles durant la procédure de liquidation judiciaire ; – réalisation de fonds de commerce durant la procédure de liquidation judiciaire ; – réalisation d'immeuble

Article L213-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 64

Code de l'environnement

-La redevance ne s'applique pas aux personnes suivantes : 1° Les propriétaires et les occupants d'immeubles à usage principal d'habitation ; 2° Les abonnés au service d'eau potable dont les activités impliquent des utilisations de l'eau assimilables

Article L301-5-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Il est également compétent, en application de l'article L. 1334-1 du même code, pour procéder, le cas échéant, à l'enquête sur l'environnement du mineur et pour faire réaliser le diagnostic portant sur les revêtements des immeubles ou parties d'immeubles

Article L302-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Dans le cas de mise à disposition par bail emphytéotique, bail à construction ou bail à réhabilitation de terrains ou d'immeubles à un maître d'ouvrage pour la réalisation de logements locatifs sociaux, le montant éventuellement pris en compte est égal

Article Annexe

—

; 20° Approuve les baux et locations d'immeubles ; 21° Accepte l'aliénation des biens mobiliers ; 22° Accepte ou refuse les dons et legs ; 23° Fixe les règles selon lesquelles les contrats et conventions doivent lui être soumis ; 24° Autorise les

Article 1

—

DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Toiletteur canin 212 t 2 ans Union nationale des centres de formation en toilettage (UNCFT) V Agent technique cordiste 230 r 5 ans Lycée polyvalent Jules Algoud - GRETA Viva 5 V Gardien d'immeubles

Article 1

—

V Gardien d'immeubles. 344t 5 ans Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). IV Animateur généraliste loisirs tourisme. 335 5 ans Ecole Klaxon rouge.

LEGIARTI000032290058

—

Il assure les branchements d'abonnés sur les coffrets en limite de propriété ou en façade d'immeubles. Pour les ouvrages souterrains et en émergences, il réalise avec son équipe le déroulage et à la pose des câbles dans les tranchées.

Article 44 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

modalités prévues au II de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, cette circonstance lui fait perdre le bénéfice de cette exonération ; c) L'entreprise n'exerce pas une activité bancaire, financière, d'assurances, de gestion ou de location d'immeubles

Article 1384 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 06

Code général des impôts

. – Pour les logements en accession à la propriété situés dans un groupe d'immeubles ou un ensemble immobilier faisant l'objet des mesures de sauvegarde prévues aux articles L. 615-1 à L. 615-5 du code de la construction et de l'habitation, la durée d'exonération

Article L214-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

d'un contrat de location avec ou sans option d'achat ou de crédit-bail, ni l'ouverture d'une procédure mentionnée au livre VI du code de commerce ou d'une procédure équivalente sur le fondement d'un droit étranger à l'encontre du loueur ou du crédit-bailleur

Article 1

—

Au préalable, une phase de pré-enquête se déroulera par entretien avec les bailleurs afin d'établir la liste des logements à enquêter et de fixer les informations à transmettre.

Article 200 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 30

Code général des impôts

Lorsque les prêts sont consentis à une société non soumise à l'impôt sur les sociétés dont le contribuable est membre et qui met gratuitement à la disposition de celui-ci un immeuble ou une partie d'immeuble lui appartenant qu'il affecte à son habitation

Article Annexe à l'article R423-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 66 > 03

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions de l'article L. 443-14 de ce dernier code ne sont pas applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par ces réalisations ; 5° Dans le cadre de projets que ses actionnaires mènent en commun, d'exercer les compétences suivantes

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

Code général des impôts, annexe II

Pour l'application du II et des 1° et 2° du 1 du III, un immeuble ou une fraction d'immeuble en stock est considéré comme immobilisé lorsque, au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle est intervenu l'achèvement de l'immeuble

LEGIARTI000030745415

—

Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS Prix Indice des prix à la consommation Mensuelle INSEE Logement Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux Trimestrielle INSEE

LEGIARTI000032507568

—

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS Prix Indice des prix à la consommation Mensuelle INSEE Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA) Semestrielle Logement Enquête sur les loyers auprès des bailleurs

Article Annexe I

—

Responsabilités techniques qui incombent au preneur et au bailleur, notamment dans les domaines relatifs aux équipages de conduite, aux méthodes d'exploitation et à l'entretien. Section 4 Membres d'équipage de l'entreprise 4.1.

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

Code général des impôts, annexe III

L'autorisation d'urbanisme, accompagnée de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, sauf si ce document a déjà été produit au titre d'une année antérieure ; c) Les factures des entreprises ayant réalisé les travaux ou, dans le cas d'une vente d'immeuble

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