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30 278 résultats pour « brasseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0da9ba5988459c507c2

Cassation

7 juillet 1983

7 juillet 1983

DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, ENTRE EN 1950 AU SERVICE DE LA SOCIETE QUI AVAIT, EN 1969, FAIT APPORT DE CERTAINS ELEMENTS DE SON ACTIF A LA SOCIETE BRASSERIE

Source officielle

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Annonces BODACC942 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES 12 BRASSERIES

SIREN 524081783Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

12/07/2026

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Dépôts des comptes

LES 12 BRASSERIES

SIREN 524081783Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

12/07/2026

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Dépôts des comptes

LES 12 BRASSERIES

SIREN 524081783Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

10/07/2026

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Modifications diverses

Holding UNI & Brasseries

SIREN 890018849Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/06/2026

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Modifications diverses

LES BRASSERIES DU CASINO

SIREN 310810627Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/06/2026

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CC

comm

61372431cd58014677413628

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'association "asociacion nacional de fabricantes de cerveza", que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Brasserie

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd1fcdc6046d475754c1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 23 avril 2024, la Mutuelle de l'Est La Bresse Assurances (la Mutuelle de l'Est) a fait assigner devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd8

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

est brassée en BELGIQUE, la bière George Killian's présentée comme irlandaise est brassée en FRANCE, la bière La Gatine présentée comme une bière du GATINAIS est brassée en SEINE ET MARNE...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00956

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[E] [S] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse du chef de vol avec ruse et en réunion, les cinq premiers étant, de surcroît, poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbc3

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 1991), que Mme Z... a été engagée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff7a

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

Pascal X..., domicilié ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Olivier Brisse-Marie-Josèphe Bouvet, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence : de la société Brigitte

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fafe

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

enregistrée sous le n° 92 439 951 pour désigner en classes 3, 10, 21 et 24 les produits de nettoyage, savons, parfumerie, appareils et gants, matériel de nettoyage en matière synthétique, matériaux pour la brosserie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01463

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

, l'officier de police judiciaire a contacté l'avocat de permanence ce jour-là, qui lui a indiqué être indisponible, puis, sur instructions du ministère public, trois avocats du barreau de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39be303a1b38839f7cbf

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La société Valalex s'est rapprochée de la société La Linière (sas) en vue de lui céder les 2.500 actions de la société café-brasserie de l'Aragon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa0

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Les époux Z... et la SARL « BRASSERIE du SQUARE » ne justifient d'aucun préjudice en relation avec son intervention.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b513

Cassation

10 janvier 1972

10 janvier 1972

DE 4040 ACTIONS DE LA SOCIETE GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE X..., REPRESENTANT UN PEU PLUS DE 40 % DU CAPITAL SOCIAL, DE PORTER ATTEINTE PENDANT LA DUREE DE L'INSTANCE PRINCIPALE, ACTUELLEMENT PENDANTE

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b867

Cassation

21 octobre 1974

21 octobre 1974

A PAYER A LA SOCIETE LA BRASSERIE DU PECHEUR LA SOMME DE 40 000 FRANCS EN REMBOURSEMENT D'UN PRET CONSENTI PAR ELLE LE 15 AVRIL 1964 A LA SOCIETE BRASSERIE LE PASTEUR, ALORS EN FORMATION ET QUI ENSUITE

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c53

Cassation

29 mars 1978

29 mars 1978

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN PREPOSE DE LA SOCIETE GRANDE BRASSERIE ALSACIENNE D'ADELSHOFFEN, A DISPOSE, POUR LES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01635

Cassation

14 octobre 2008

14 octobre 2008

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 21 mai 2008 par la Cour de cassation chambre sociale sur le pourvoi n° X 07-41.287 formé par Mme X... contre la société Brasserie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8640acdc6046d47e5451d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : BRASSERIE LE SAINT PIERRE (SAS) RG 2025 000461 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698733

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIÉTÉ GRANDE BRASSERIE PATRIE SCHUTZENBERGER, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185727

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

justice à sa demande de copie du bon de cantines et du bon de livraison correspondant à la livraison de tabac d'une valeur de 250 euros concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160914

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-en-Bray à sa

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CA

TARIFICATION

6520f5c8bb275d83183a3aab

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

commis de cuisine, extra le week-end au Sofitel de [Localité 8], et en qualité de chef de partie, métiers qui comportent tous des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras

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