Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 04 avril 2024.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10197 F Pourvoi n°

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10670 F Pourvoi

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10665 F Pourvoi

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10766 F Pourvoi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 septembre 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2023.

MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10022 F Pourvoi

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10025 F Pourvoi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juin 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mai 2023.

MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10076 F Pourvoi

CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 avril 2018.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 décembre 2018.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mai 2023.