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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, dont le siège est ...Ecole

un bien immobilier dans lequel il entendait résider lui-même, la banque, non seulement n'aurait pas consenti à la souscription d'une seule assurance DC/PTIA, mais ne l'aurais même pas pu, l'assurance

professionnelle du 16 juillet au 30 décembre 2010, puis pour maladie non professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié le 12 janvier 2011 sa décision de refus de prise en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

non référencée dans le tableau des maladies professionnelle peut être prise en charge, - Débouter la caisse de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la caisse

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel

4°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR, dont le siège est ..., 5°) de l'ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES, dont le siège est ..., 6°) de la CAISSE

Primaire d’Assurances Maladie de [Localité 1] ; -rappelé que la majoration de la rente évaluée par la Caisse et les indemnités telles qu'elles seront liquidées seront versées directement à monsieur [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris ses trois dernières branches : Vu l'article 9 du nouveau Code de

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

: Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2015 par la cour d'

F-D Pourvoi n° P 15-23.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

primaire d'assurance maladie ayant attribué à un salarié une rente accident du travail en raison de ce que cette décision non motivée a été prise sans que l'employeur ait été mis en mesure d'en apprécier

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

civile, pour escroquerie à l'assurance, qui a abouti à une ordonnance de non-lieu rendue en 1997 ; que, le 16 mai 1994, M.

Considérant que les conditions administratives du tableau n°98 des maladies professionnelles n'étaient pas remplies compte tenu d'une durée d'exposition insuffisante, la caisse primaire d'assurance maladie