Le locataire verse lors de la signature du bail un cautionnement au plus égal à deux mois de loyer en principal, révisable en fonction de l'évolution du loyer.

Article 1

—

juif ― SIF II Responsable en réfraction et équipement optique 331w 3 ans Institut des sciences de la vision (ISV) I Psychologue du travail 124 g 2 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) I Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire

Article ANNEXE I

—

s'exercent notamment dans le cadre d'associations de jeunesse, d'éducation populaire ou de sport, de collectivités publiques, de regroupements intercommunaux, du secteur médico-social, d'entreprises du secteur marchand ou de l'économie sociale et solidaire

Article ANNEXE I

—

Article 1

—

systèmes et réseaux 326r 5 ans Institut européen de formation en ingénierie informatique (ief2i) II Art-thérapeute 330v 3 ans Institut de Recherche et de Formation en Art-Thérapie (IRFAT) II Responsable d'établissement de l'économie sociale et solidaire

Article Annexe

—

898 64 414 Aide économique et financière au développement 110 15 000 000 15 000 000 Ministre de l'économie, Solidarité à l'égard des pays en développement 209 30 000 000 20 000 000 Ministre des affaires Développement solidaire

Article 1

—

contributions directes. o) En matière de sociétés et associations, les lois : Du 18 décembre 1915 sur les sociétés coopératives ouvrières ; Du 7 mai 1917 sur les coopératives de consommation ; Du 26 décembre 1908, article 41, et du 15 novembre 1918 sur le cautionnement

Article 80

—

dans le cadre des engagements pris par lui, à raison de leurs interventions au titre de l'accord global de financement de la société Alstom : a) La Caisse française de développement industriel (CFDI), au titre des opérations de contre-garantie de cautions

LEGIARTI000044227387

—

présent Accord : 1° Le terme "investissements" désigne les avoirs de toute nature et plus particulièrement mais non exclusivement : a) Les biens meubles et immeubles ainsi que tous autres droits réels tels que les hypothèques, privilèges, usufruits, cautionnements

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Le candidat à l'assurance Nom : Prénom : Né (e) le : Lieu de résidence : Activité exercée actuellement : Vous êtes : □ emprunteur □ coemprunteur □ caution (cocher la case correspondante) S'il y a lieu, dénomination sociale : Siège social : 3.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité

Dans tous les cas, le récepteur doit être matériellement solidaire du générateur visé en 2° et 3° ci-dessus. c) Ou bien par transmission codée avec onde porteuse ; l'émetteur et le récepteur doivent répondre aux prescriptions du paragraphe b ci-dessus

LEGIARTI000047697028

—

Article 15 Les membres du conseil d'administration répondent solidairement de l'exécution de leur mandat.

Article ÉTAT B

—

insertion et égalité des chances 510 343 011 523 033 334 3 842 253 3 842 253 Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire

Article 1

—

et événementiel 310 m 5 ans Université catholique de Lyon ― Association des fondateurs et protecteurs de l'Institut catholique de Lyon (AFPICL) ― Ecole supérieure de traduction et relations internationales (ESTRI) I Expert en économie solidaire

Article Annexe

—

l'alimentation 206 200 000 200 000 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 200 000 200 000 AIDE PUBLIQUE 3 260 000 3 260 000 Solidarité à l'égard des pays en développement 209 2 860 000 2 860 000 Développement solidaire

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

habitable des logements ainsi réalisés ou réhabilités par rapport à la surface totale des constructions du programme immobilier, à du logement social défini aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 831-1 du même code, à du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Le forfait de post-stationnement impayé et la majoration sont dus par l'ensemble des titulaires du certificat d'immatriculation du véhicule, solidairement responsables du paiement.

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Code de la construction et de l'habitation

A compter du 1er janvier 2019, sont assimilés aux logements sociaux mentionnés au présent article les logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire défini à l'article L. 255-1.

Article 990 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

Code général des impôts

indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices de la société ou n'ont pas détenu une telle participation à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription du contrat ; c) Des actifs relevant de l'économie sociale et solidaire

Article 6

—

hypothèque de premier rang ou d'une sûreté immobilière conférant une garantie au moins équivalente ; 2° Les prêts exclusivement affectés au financement d'un bien immobilier situé en France, sous la forme d'une opération de crédit-bail ou assortis d'un cautionnement

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