Codes de loi français

Article 5

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les délais fixés dans l'avis portant ouverture de concours.

Article 4

Les dossiers de candidature au concours interne et à l'examen professionnel comprennent les pièces suivantes :

Article 8

Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :

Article 11

Les candidats aux concours prévus aux articles 6 à 8 sont soumis aux dispositions suivantes :

Article 7

Les candidats aux concours prévus aux articles 4 à 6 sont soumis aux dispositions suivantes :

Article 5

Les concours prévus par le présent arrêté comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Article 15

Les auditeurs de justice sont recrutés par voie de concours dans les conditions fixées à l'article 17.

LEGIARTI000036549091

PROGRAMME DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ N° 2 ET D'ADMISSION N° 2 DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

Article Annexe III

CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES Epreuve d'entretien avec le jury.

Article ÉTAT D

. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros)

Article 7

Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.

Article L153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 00

Le commissaire de justice chargé de l'exécution peut requérir le concours de la force publique.

Article 7

Toutefois, pour les lauréats du concours interne mentionné au 2° de l'article 6, cette scolarité est précédée d'un stage probatoire pendant lequel ils suivent un enseignement d'une durée de quinze mois.

Article 1

Chacun des deux concours institués à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé comporte les épreuves obligatoires suivantes : A. - Concours externe : Rédaction d'une note à partir d'un dossier documentaire, dont le champ est fixé à l'annexe I du

Article 3

Le nombre des emplois offerts aux candidats à ce concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours.

Article 4

Les contrôleurs sont recrutés : 1° Par concours selon les modalités ci-après : a) Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans au moins et de quarante-cinq ans au plus.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

A l'issue des opérations de concours, la liste d'admission à chaque catégorie de concours est établie par le jury et arrêtée par le commissaire régional de la République concerné.

Article 3

Les épreuves orales d'admission des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé peuvent être organisées, pour l'outre-mer, en visioconférence sur demande agréée du candidat admissible selon les dispositions prévues au chapitre

Article 6

Pour l'épreuve d'admission du premier concours interne et pour chacune des épreuves d'admission du premier concours interne spécial, l'un des examinateurs au moins est un inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire ou un instituteur