[V] [T], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d'ayant droit de [U] [X], veuve [T], ont formé le pourvoi n° G 23-22.478 contre le jugement rendu le 26 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes

T... et du syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging France-Kunheim, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Colmar, 16 novembre 2017

Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Z..., M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 12 juillet 2016) statuant en dernier ressort, que M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

de prud'hommes.

Desjardins, conseillers, Mlle Sant, Mmes Barberot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Guy B..., demeurant 453, ancienne route de Combloux, 74700 Sallanches, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit : 1 / de M.

X... a cité son employeur, la société IPP, devant le conseil de prud'hommes de Toulon, puis sollicité le renvoi de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Marseille, en application de l'article 47

La société a soulevé l'incompétence du tribunal judiciaire au profit du conseil de prud'hommes.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme C..., conseiller rapporteur, M.

X... désigné en qualité de syndic de la société Bret ; que, par jugement du 28 octobre 1986, le conseil de prud'hommes a fixé la créance de M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseillère rapporteure, Mme Capitaine, conseillère doyenne, Mmes Degouys, Nirdé-Dorail, Palle, Ménard, Filliol, conseillères, Mmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bastia, 27 juin

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 mai 1993) que, par

(Hauts-de-Seine), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nevers, 28 juin

Julien Y..., demeurant 20150 Ota Porto, en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bastia (agriculture), au profit de l'ONF service forestier sapeur, dont le

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, MM.