Codes de loi français

Article Annexe I

LISTE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIMES 1° Les certificats et brevets monovalents au pont sur les navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines sont les suivants : - certificat de matelot pont - certificat

Article 221-V/23

sûr et commode conjointement avec une échelle de pilote, le navire doit être équipé de ce matériel de chaque bord, à moins que le matériel en question puisse être déplacé pour être transféré d'un bord à l'autre du navire. 3.3.

Article 190-3.04

Sièges et espaces libres dans les salons pour passagers assis Navires à passagers neufs : 1.

Article 150-1.10

Profil de risque des navires. 1.

Article 211-3.03

Le présent chapitre s'applique aux navires rouliers à passagers, quel que soit leur pavillon, qui effectuent régulièrement des voyages internationaux à destination ou au départ d'un port d'un Etat membre. 2.

Article 230-2.22

Le franc-bord assigné est la distance mesurée verticalement sur les flancs du navire et au milieu de sa longueur entre le bord supérieur de la marque de la ligne de pont et le bord supérieur de la marque de franc-bord. 3.

Article 230-3.06

Circuit d'assèchement (navires pontés) 1. A bord des navires s'éloignant à plus de 6 milles de la côte, le compartiment moteur sous-pont doit pouvoir être asséché par une pompe fixe entraînée mécaniquement.

Article 219-11

Matériel radioélectrique des navires à passagers dont la capacité est inférieure à 200 passagers - Zones océaniques A1 et A2 Tout navire doit être pourvu, outre du matériel prescrit à l'article 219-10, à l'exclusion de la RLS par ASN utilisable sur la

Article 228-2.03

Les ouvertures extérieures doivent pouvoir être fermées de manière à empêcher l'eau de pénétrer dans le navire.

Article 228-10.08

En quantité suffisante pour le navire envisagé. *Palan de fortune pour la manœuvre du gouvernail. 1 jeu, sauf s'il existe un appareil à gouverner auxiliaire. 2.2.

Article 214-2.01

Moyens d'accès au navire Les navires doivent être munis de moyens d'accès offrant des garanties suffisantes de sécurité.

Article 4

A des fins de connaissance scientifique, tout spécimen de mammifère marin capturé accidentellement dans un engin de pêche doit faire l'objet d'une déclaration par les capitaines de navires de pêches dans le journal de pêche électronique, dans les journaux

Article 226-7.01

Les navires doivent être équipés de deux radeaux de sauvetage ayant chacun une capacité suffisante pour recevoir au moins 100 % du nombre total des personnes à bord.

Article Annexe 1

L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Article 20

200 voile incluant des restrictions au regard de la zone de navigation, le service en mer peut être accompli sur tout navire dans les conditions du 1 ou du 3 du 1° du présent article.

Article R921-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 38

La réservation des capacités de pêche est accordée de droit : 1° Lorsque le demandeur réarme un navire dont il était le propriétaire au moment où celui-ci a cessé d'être actif au sens de l'article R. 921-9, pour des raisons tenant à un arrêt d'exploitation

Article L5521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

Les conditions de connaissance mentionnées aux 2° et 3° peuvent être satisfaites, à défaut du suppléant sur un navire de commerce, par le chef mécanicien.

Article Annexe 228-5.A.1

Utilisation des plastiques alvéolaires a bord des navires de pêche 2. Champ d'application :

Article 9-1

Les décisions de suspension et de retrait des titres de sécurité et de sûreté sont notifiés au propriétaire ou à l'exploitant du navire.