-Elle est chargée de l'agrément des bases de données sur les médicaments, les dispositifs médicaux et les prestations associées destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation mentionnés aux

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'environnement

accessoires spécifiques ; c) Récipients à pression simples mentionnés à l'article R. 557-10-2 ; d) Générateurs d'aérosol mentionnés par l'arrêté pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage

Article L2333-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 73

Code général des collectivités territoriales

La personne morale ou physique chargée de la gestion de la résidence est alors considérée comme l'usager du service public et procède à la répartition de la redevance globale entre les foyers.

Article 256 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

Code général des impôts

réception en France, par une personne morale non assujettie, d'un bien qu'elle a importé sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne. 4° L'affectation de biens par les forces armées stationnées ou séjournant en France, à leur usage ou à l'usage

Article L1245-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 96

Code de la santé publique

nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de l'article L. 1243-2 peuvent, à titre exceptionnel, être autorisés par cette agence à importer les éléments ou produits mentionnés au premier alinéa du I du présent article, à l'usage

Article D1421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 41

Code de la santé publique

Elle détermine les conditions d'exercice et les besoins de formation des professions médicales et paramédicales, en liaison avec les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que l'usage des titres relevant du ministère

Article 8

—

Quand le dispositif est éteint, soit il est blanc, soit il est non visible et ne présente aucune gêne pour l'usager.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité

L'usage du courant alternatif comme courant de sortie est interdit.

Article Annexe

—

Oiseaux L'usage du grillage à triple torsion (grillage à poules), au contact direct des oiseaux, est interdit.

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Code général des impôts, annexe IV

organismes à caractère charitable ou philanthropique au profit des victimes de catastrophes ; 17° Les décorations et récompenses décernées à titre honorifique ; 18° Les cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales ; 19° Les biens destinés à l'usage

Article Etat D

—

60 000 000 60 000 000 Contribution aux dépenses immobilières 1 340 000 000 1 340 000 000 Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien 600 000 000 600 000 000 Désendettement de l'Etat 0 0 Optimisation de l'usage

Article 18

—

compte rendu du développement de l'offre légale sur les réseaux de communications électroniques, tel que mentionné à l'article L. 331-17 du même code ; 15° Les réponses que l'autorité préconise, le cas échéant, aux modalités techniques permettant l'usage

Article Annexe 2

—

Savoir choisir une configuration de SSC en fonction de l'usage et du bâti. Différentes configurations hydrauliques ssc (présenter les 10 schémas hydrauliques les plus courants sur le marché avec avantages/inconvénients, etc.) ; 2.4.

Article 29

—

. - La minoration prévue au A du présent II s'applique aux consommations relevant du tarif prévu pour l'usage combustible au b du 8 de l'article 266 quinquies du code des douanes et réalisées pour les besoins des personnes physiques autres que les besoins

Article 55-19

—

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables aux jeux employés pour la bataille.

Article 223 a-II-2/21

—

d'incendie et postes de détection d'incendie, - poste de commande de l'appareil propulsif, lorsqu'il est situé hors du local affecté à cet appareil, - locaux contenant les dispositifs avertisseurs centralisés. 2) Coursives : - coursives et vestibules à l'usage

Article 2

—

les autres concessionnaires d'installations hydroélectriques sur lesquelles l'exploitation de la concession peut avoir des effets, à l'exception des projets d'accord visés par l'alinéa suivant ; 5. un tableau des indemnités pour droits à l'usage

Article Annexe II

—

Le guide de haute montagne : - explore le milieu montagnard ; - participe aux actions de développement de l'activité, notamment à l'aménagement du territoire montagnard en relation avec les donneurs d'ordre ; - contribue à la gestion et à l'usage

Article Annexe VI

—

Eléments à fournir par le demandeur Le demandeur fournit : - le descriptif des solutions techniques dans la forme prévue pour sa diffusion ; - le domaine d'application visé par la solution technique : en particulier peuvent être précisés l'usage des bâtiments

Article Annexe 1

—

Le CPOM indique les " temps plafonds " consacrés aux heures payées hors temps d'intervention directe auprès de l'usager. 2.4.

Page 62 · 1 505 résultats

← Précédent Suivant →