Codes de loi français

Article Annexe II c

Langue vivante II (3) EF1 orale 20 min (4) orale 20 min (4) orale 20 min (4) 1) 1ère partie : Compréhension de l'oral : 30 minutes sans préparation 2ème partie : Expression orale en continu et en interaction : 15 minutes assorties

Article 35

Ce stage fait l'objet de deux mises en situation professionnelle, l'une réalisée à mi parcours et l'autre en fin de stage, ainsi que d'une épreuve écrite assortie d'une session de rattrapage.

Article L335-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 68

En dehors des cas prévus par la réglementation de l'Union européenne, l'administration des douanes peut, sur demande écrite du titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin, assortie des justifications de son droit, retenir dans le cadre de ses contrôles

Article L542-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44

Il comporte une estimation des coûts de la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, assortie d'un calendrier et mentionnant les hypothèses selon lesquelles cette estimation a été établie.

Article R219-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Les mesures propres au programme sont assorties de la précision de leur périmètre, de l'autorité à laquelle incombe leur application, des modalités de leur mise en œuvre et de leur contribution à la réalisation des objectifs environnementaux du plan d'action

Article 221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 75

3° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus par l'article 221-6-1, la suspension ne peut pas être assortie

Article 41

L'allocation cesse d'être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d'assurance requises pour bénéficier d'une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu'il soit âgé d'au moins soixante ans.

LEGIARTI000050802667

Les démissions et les fins des contrats des intermittents du spectacle ne sont pas prises en compte dans le calcul du taux de séparation.

Article L321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 12 > 44

d'activité de l'employeur, pour raison de santé ou de départ en retraite, qui entraîne la fermeture définitive de l'entreprise ; 3° Rupture du contrat de travail, par un particulier, d'un employé de maison ; 4° Licenciement visé à l'article L. 321-12 ; 5° Démission

Article 29-1

Elle indique les conditions dans lesquelles les déclarations de candidatures peuvent porter sur une partie des zones géographiques de l'appel.

Article R9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 60

III. – Les conditions prévues par la convention ne peuvent faire obstacle à la mise en œuvre de l'accès aux lignes prévu à l'article L. 34-8-3 et sont compatibles avec celle-ci.

Article R243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article 5

Les conditions de l'expérimentation, et notamment les conditions d'établissement de la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner, les conditions de prise en charge par l'assurance maladie de la rémunération des professionnels et les conditions

Article 1

modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Caux ; - le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Cessenon ; - le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions

LEGIARTI000038929350

Article 8 Un Bailleur ou un locataire peut saisir la commission des recours dans les conditions mentionnées au 5° de l'article 17.

LEGIARTI000047067026

"Cette condition n'est pas opposable lorsque le départ volontaire met fin à une activité qui a duré moins de huit jours calendaires ou qui représente moins de dix-sept heures travaillées par semaine.

Article 3

Les conditions d'admission à la formation initiale sont fixées par le conseil d'administration. Les modalités de contrôle des connaissances sont adoptées dans les mêmes conditions.

Article L218-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 50

Les conditions d'application du présent article et notamment les normes de rejet des eaux de ballast, les conditions de renouvellement des eaux de ballast, les conditions d'approbation des documents et de délivrance du certificat de gestion des eaux de