Aide principal de laboratoire. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Aide technique de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe. Aide technique principal de laboratoire.

Article 1

—

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent technique d'éducation de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Agent technique d'éducation de 1re classe Adjoint technique de 1re classe Agent technique d'éducation principal de 2e classe

Article Annexe I

—

DÉSIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU NOMBRE DE POINTS Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville Officier ou sous-officier

Article Annexe III

—

Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES Fonctions antérieures (joindre

LEGIARTI000026659069

—

Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES Fonctions antérieures (joindre justificatifs) NOM

Article Annexe II

—

-Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES . . . .

LEGIARTI000026565096

—

Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES . . . .

Article 2

—

ou officier principal exceptionnel Ingénieur ou officier exceptionnel

LEGIARTI000027725892

—

Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES Fonctions antérieures

Article 324 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

La surface totale des pièces et annexes de la maison ou de la partie principale des locaux des immeubles collectifs mentionnées au I de l'article 324 L, autres que les pièces à usage professionnel, sont affectées d'un coefficient tenant compte de leur

Article 2

—

Traducteurs Traducteur principal de 1re classe 1 1 3 3 Traducteur principal de 2e classe 1 1 Traducteur 1 1 5.

Article Annexe

—

principal d'administration centrale de 2e classe 15 % Adjoint technique principal d'administration centrale de 1re classe 16 % 2.

Article L132-9-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 67

Code des assurances

Les entreprises d'assurance, les institutions de prévoyance et les unions mentionnées au I de l'article L. 132-9-3 publient chaque année, chacune pour ce qui la concerne, le nombre et l'encours des contrats non réglés.

LEGIARTI000037786947

—

de 2e classe 14 % Adjoint administratif principal de 1re classe 15 % A compter du 1er janvier 2018 Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 7,5 % Filière technico-administrative CORPS

Article 37-5

—

Peuvent être promus au grade de hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères principaux et les attachés principaux des systèmes d'information

Article 5

—

Les inspecteurs principaux en fonction au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Inspecteur principal Inspecteur principal

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 : EMPLOIS ECHELONS INDICES bruts I - Agent principal des services techniques de 1re catégorie

LEGIARTI000026699821

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des attachés d'administration Attaché principal : Pour 2012 11 % Pour 2013 9 % Pour 2014 7,5 % Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

Article 1

—

décret, le logement est occupé à titre de résidence principale pendant une durée minimale de trois ans à compter de la date de demande de paiement du solde de la prime.

Article D614-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 11

Code rural (nouveau)

zones, les bénéficiaires mentionnés à l'article D. 614-44 sont tenus après la récolte d'une culture arable de disposer d'une couverture végétale pour une durée d'au moins six semaines, comprises entre le 1er septembre et le 30 novembre de l'année de demande

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