franco-belge de fabrication de combustibles présentera au ministre de l'industrie un rapport définitif de sûreté de l'atelier comportant, outre les éléments prévus à l'article 4 ci-dessus, toutes précisions sur les essais et épreuves effectués et les enseignements

Article 6

—

stagiaires titulaires des unités d'enseignement PSE 1, PSE 2 ou PSEM peuvent être dispensés de l'UV-PSEM. 3° Dans les cas visés au 2°, les titulaires doivent suivre le recyclage prévu pour l'UV correspondante à l'annexe II si l'obtention de cet enseignement

Article Annexe I

—

Une note de 4 pages maximum dactylographiées présentant les stages effectués, les activités et les travaux réalisés ou auxquels le candidat a pris part ainsi que les enseignements qu'il en a tirés et, le cas échéant, un engagement personnel dans une activité

LEGIARTI000028272412

—

RÉFÉRENTIEL DE LA FORMATION PRÉALABLE Objectif général A l'issue de cet enseignement, l'étudiant doit comprendre les enjeux de la santé publique vétérinaire en France et son rôle en tant que titulaire d'une habilitation sanitaire.

Article Annexe IV

—

Epreuves pratiques UP1 EP1 - Préparation d'un projet artistique et technique de naturalisation UP1 UP2 EP2 - Réalisation d'une naturalisation UP2 Domaine général EG1 - Français et Histoire-Géographie UG1 EG1 - Français et Histoire-Géographie -Enseignement

Article Annexe I

—

. ― Enseignements théoriques Après un accueil à l'école, ayant pour objectif de présenter l'environnement professionnel du greffier en chef (durée : 2 semaines), la période d'enseignement théorique est articulée autour de trois pôles de compétence organisés

Article D461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 31

Code de l'éducation

Dans chaque discipline artistique où les enseignements conduisent à un titre ou diplôme de niveau 5 ou plus du cadre national des certifications professionnelles, au moins un enseignant est titulaire du diplôme d'Etat ou d'un diplôme reconnu équivalent

Article 5

—

rectorats de région académique : les personnels chargés de l'assistance aux usagers habilités par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP). 4° Au sein de l'Office national d'information sur les enseignements

Article D759-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Code de l'éducation

L'établissement d'origine est tenu de remettre à l'étudiant un récapitulatif daté et signé des enseignements suivis ainsi que les résultats obtenus depuis l'entrée en formation.

Article D471-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 28

Code de l'action sociale et des familles

. ; Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales, publié au Journal officiel de la République française, précise : 1° L'agencement de la formation complémentaire mentionnée au 2° de l'article D. 471-2-2, le contenu des enseignements théoriques et

Article D331-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 61

Code de l'éducation

Pour la voie d'orientation correspondant aux enseignements professionnels, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles.

Article D341-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 61

Code de l'éducation

Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements professionnels agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles.De même, les propositions d'orientation et les décisions

Article D341-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 61

Code de l'éducation

Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements technologiques et professionnels agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles.

Article L719-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 81

Code de l'éducation

économiques, et, notamment, des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, ainsi que des organismes du secteur de l'économie sociale, des associations scientifiques et culturelles, des grands services publics et, éventuellement, des enseignements

Article Annexe IIb

—

Enseignement à distance Formation Épreuves Unité Coef.

Article 42-2

—

Pour l'application du présent article, sont agrégées au montant du chiffre d'affaires l'ensemble des recettes publicitaires provenant de l'activité du service.

Article 1

—

que soit le support utilisé, ou des droits de reproduction ou de diffusion qui y sont attachés ; 2° Reproduction et mise à disposition de documents administratifs ou de documents d'information ; 3° Vente d'espaces pour l'insertion de messages publicitaires

Article 2

—

. - Sont également adressés au membre du corps du contrôle général économique et financier, au plus tard dans les six mois qui suivent la fin d'une manifestation inscrite au programme annuel de la société, ou d'une campagne publicitaire financée par des

Article L32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code des postes et des communications électroniques

. - Le traitement automatisé d'analyse, à des fins publicitaires, statistiques ou d'amélioration du service apporté à l'utilisateur, du contenu de la correspondance en ligne, de l'identité des correspondants ainsi que, le cas échéant, de l'intitulé ou

Article R132-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

Code du patrimoine

l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; 4° Les émissions de variétés ; 5° Les messages publicitaires

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