, ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET PREENSEIGNES QUI SONT DE NATURE, SOIT A REDUIRE LA VISIBILITE OU L'EFFICACITE DES SIGNAUX REGLEMENTAIRES, SOIT A EBLOUIR LES USAGERS DES VOIES PUBLIQUES, SOIT A SOLLICITER

B A saisit le juge des référés d'un litige l'opposant à la commune de Thouars concernant l'implantation d'un panneau d'enseigne publicitaire sur un terrain sis 120, avenue Emile Zola. M.

prévenu de sa demande de restitution du matériel ; "aux motifs que Gilbert Y... avait mis en location des engins de plage, non acquis auprès de la société PNCM, mais portant la marque "Master", sous l'enseigne

et panneaux publicitaires ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé qu'appelants d'un jugement du 28 juin 1974 les ayant condamnés à enlever les enseignes publicitaires irrégulièrement apposées sur

SOCIETE D’ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENC EMENTS, S.A.S. TCI BAT, S.A.R.L. DE JESUS, S.A.R.L. TNC, S.A.S. FRANKI FONDATION, S.A.R.L.

administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du maire de Plouhinec, en date du 15 juin 1981 et du préfet du Finistère, en date du 3 août 1981, lui enjoignant d'enlever l'enseigne

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 843020439 / N° de Gestion : 2024 B 7274 a pour activité : conception, fabrication d'enseignes publicitaires, d'adhésifs et autres objets publicitaires, covering

l'urbanisme dont les dispositions sont applicables aux enseignes publicitaires ; le règlement local de publicité intercommunal est annexé au plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; la dispense de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE BLOT, PROPRIETAIRE D'UN LOT DANS LE LOTISSEMENT DU " DOMAINE DE LA MARCHE ", A SUPPRIMER UNE ENSEIGNE LUMINEUSE

En l’espèce, il ressort du procès-verbal de constatation d’infraction que la société Super U avait installé deux enseignes publicitaires non lumineuses situées en bordures de la route nationale 21 dont

1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 1991 par lequel le maire de Bourg d'Oisans l'a mise en demeure de déposer une enseigne

bailleur a accepté de se rendre dans les lieux loués le 30 septembre 2013 pour la remise des clefs, ce qui pouvait laisser présumer son accord mais qu'il a finalement refusé au motif principal que l'enseigne

administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la société Publi-Midi, l'arrêté en date du 11 janvier 1993 par lequel le maire de Codognan a mis en demeure ladite société d'enlever le dispositif publicitaire

d'astreintes prononcées à son encontre par le maire de commune de La Valette du Var et dont sont assortis les arrêtés municipaux du 16 décembre 1992 mettant en demeure la société de supprimer diverses enseignes

au motif que la fixation du droit proportionnel de ces derniers a été déterminée comme s'il s'agissait d'une contestation d'un loyer commercial alors que le litige portait sur la remise en place d'enseignes

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que le décret susvisé du 11 février 1976 dispose, en son article 7 : "La publicité et les enseignes

Elle soutient que : - l'arrêté n° PA01717221002DC a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article R. 581-64 du code de l'environnement, dès lors que sept des enseignes publicitaires se situent

Se prévalant de ce que Monsieur X... qui exploite une pharmacie voisine de son fonds de commerce de parapharmacie dans le Centre Commercial Vélizy II a apposé dans son magasin une enseigne publicitaire