H..., qui seraient apparus lors de l’exécution des travaux de requalification de la traversée de Saint-Aubin-Routot le long de la RD 6015.

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du même code : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles

effectivement pendant la durée d’exécution des travaux. / L’ordonnance désignant l’expert peut prévoir, par dérogation à l’article R. 751-3, qu’elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les

préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction " ; et aux termes de l'article R. 532-1-1 du même code : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution

préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction " ; et aux termes de l'article R. 532-1-1 du même code : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution

chez les clients, ainsi que les fournitures et matériels utilisés pour l'exécution desdits travaux" ; que selon la cour d'appel, il n'aurait pas été contestable que la grue de la société LMG était un

A B demande au tribunal de constater le paiement d'un chèque émis à la suite de l'exécution de travaux de plomberie par la SAS Les Bons Artisans. Vu les autres pièces du dossier.

des travaux " : " le contractant devra mettre à disposition suffisamment d'équipe de travaux pour réaliser jusqu'à trois tronçons afin de respecter le délai d'exécution des travaux " au récapitulatif

notamment des trois rapports d'expertise déposés devant le tribunal administratif, que les désordres affectant l'étanchéité de la couverture du gymnase sont exclusivement imputables à une mauvaise exécution

Jean-Marie X... à l'exécution des travaux ; qu'en dépit de ce que le jugement rendu le 1er juin 2010 le condamnait sous astreinte à effectuer ces travaux, M.

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

les conclusions de l'Hôpital hospice de Vezelay, tendant à ce que le point de départ du délai d'exécution des travaux soit fixé à la date de l'ordre de service donné à l'entreprise de commencer les travaux

projetés et y joignent les recommandations techniques écrites applicables à l'exécution des travaux à proximité desdits ouvrages ; que pour déclarer la société Gendry service location SAS entièrement

a seulement pour objet de remédier à un phénomène de corrosion avancé dû à une mauvaise exécution de travaux.

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

et intérêts tout retard dans l'exécution des travaux prévus au marché, sans mise en demeure préalable, et le second stipulant que les intérêts de retard seraient décomptés jusqu'à la date de passation

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

P... se prévalait du préjudice de jouissance qu'elle allait subir non pas au titre d'un retard mais à raison même de l'exécution des travaux restant à effectuer (6 jours pour la plomberie, 7 jours pour

Une entreprise est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que l’exécution des travaux publics dont elle est chargée pour le compte d’une collectivité publique peut causer aux tiers.