coopérer avec les organes de la procédure, Autorise la société SAS 100% [C] à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

coopérer avec les organes de la procédure, Autorise Monsieur [W] [L] [Y] [K] à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

coopérer avec les organes de la procédure, Autorise la société SARL FR TRANSPORT à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

coopérer avec les organes de la procédure, Autorise la société SAS FLASH PARE BRISE à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

fois conforme à la demande du requérant qui visait la copie de l'état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, perçues par les conseillers municipaux au titre de tout mandat et de toute fonction

X... avait accomplies au centre hospitalier d'Arles et au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse en qualité d'interne ; que le Conseil national n'était pas tenu de faire état de l'intégralité des fonctions

part, que la décision attaquée du Conseil national de l'Ordre des médecins, après avoir énoncé le texte réglementaire sur lequel elle se fonde, énumère les titres, rappelle la formation et décrit les fonctions

satisfaite ; que l'ordonnance attaquée n'a pas examiné si une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale était constituée dans l'immédiat ; qu'un élément nouveau tient aux fonctions

celle-ci était irrémédiablement compromise ou lourdement obérée et, dans le cas où elle l'aurait été, si, par suite de circonstances exceptionnelles, la caution dont elle avait constaté la qualité et les fonctions

X... est également nul ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle relevait que Mme B... avait signé le contrat de prêt en qualité de gérante associée, sans dire en quoi cette fonction exercée dans

Richard Nissan ne verse aux débats aucune pièce prouvant que Jean Y... ait eu connaissance, au moment de son engagement, de l'étendue de celui-ci ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans dire en quoi la fonction

tiré d'un recours abusif à des contrats à durée déterminée sans avoir examiné si les circonstances dans lesquelles les contrats ont été renouvelés révèlent un abus, eu égard notamment à la nature des fonctions

B, qui n'établit ni son identité, ni les conditions de son entrée sur le territoire, ni la nature des fonctions exercées en France, ni ses conditions d'existence depuis son entrée alléguée, ni sa situation

Pour rejeter le moyen, la cour d'appel énonce que le délit d'outrage, prévu à l'article 434-24 et à l'article 433-5 du code pénal selon la fonction exercée par la victime, est un délit de droit commun

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions qu'il exerce réellement dans l'entreprise ; que la

Le tribunal allégua que, conformément au décret du Président de la République n° 128 de 1969, en cas d’absence ou d’empêchement de la personne concernée, ses fonctions sont exercées par l’assistant.

Pour déterminer ces emplois s'agissant des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services, le décret du 17 octobre 1995 a fixé une liste de fonctions