microelectronics (la société STM), qui en avait confié le transport à la société Femar, a été dérobé sur une aire d'autoroute en Italie ; que la société MMA Iard Assurances Mutuelles (MMA) et le GIE Generali

Suivant conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 24 juin 2024, la société Generali Iard demande à la cour de : - recevoir la compagnie Generali Iard en son appel et la dire bien

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de la société IPER [Adresse 7] [Localité 27] représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777 La S.A.

La créance de la SA GENERALI VIE a été admise à concurrence de la somme de 27.372,95 euros TTC.

Par conclusions du 22 juin 2004, la société Generali a en effet demandé à titre principal le débouté de l'ensemble des demandes formées par les proches de MM. X...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du Syndicat autonome des généralistes en activité - Médecins généralistes, du Syndicat de médecine

Conseil d'Etat, le jugement du 1er juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Nice, avant de statuer sur la demande de Mme Anne-Marie X... tendant à la décharge de la contribution sociale généralisée

X... devait restituer à la société Générali France assurances ; qu'il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à statuer ; Condamne la société Générali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-12.520 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

: 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 101 INTIMEES : SAS LES COURRIERS RHODANIENS LA MALADIERE [Localité 2] SA GENERALI

L'assureur Responsabilité Décennale de Monsieur [C] [I] et de la SARL [I] [X] est la SA GENERALI (Contrat 000AH946596).

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 5997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 FEVRIER 2009 TRIBUNAL

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2013), qu'en garantie du remboursement de deux prêts immobiliers contractés auprès de la Société générale

IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Generali IARD à payer à Mme X... et à M.

D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la société Generali IARD une somme de 41 772,54 euros.

GENERALI IARD.

Par déclaration du 28 avril 2015, Mme [U] a interjeté appel du jugement en intimant les sociétés SEMAB, PRIMONIAL et GENERALI VIE.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 11 décembre 2007, Mme [R] [B] a souscrit un contrat d'assurance-vie dénommé « Generali Phi » auprès de la société anonyme (SA) Generali Vie par l'intermédiaire

[F] [O] et ce, au titre des contrats Generali Vie N°2020600366.