Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 892 résultats pour « greffier ayant assisté au prononcé »
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Article 23
Le marin atteint de maladie en cours de navigation est assisté, dans les conditions indiquées ci-après par la caisse générale de prévoyance, à compter du jour où ont cessé, en application de l'article 3, les obligations de l'armateur à son égard.
Article 12
Le directeur assiste aux séances du conseil d'administration dont il prépare et exécute les décisions. Il gère l'établissement et le représente en justice. Il passe les contrats, marchés, les actes d'aliénation, d'acquisition ou de location.
Article 3
Il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.
Article 5
Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours assiste le directeur départemental des services d'incendie et de secours dans ses différentes fonctions.
Article 7
Les membres suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans voix délibérative. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Article 10
Le marin victime d'un accident professionnel est assisté, dans les conditions indiquées ci-après, par la caisse générale de prévoyance, à compter du jour où ont cessé, en application de l'article 3, les obligations de l'armateur à son égard.
Article 6
Il est assisté d'un secrétaire général.
Article 10
Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est assisté d'ingénieurs et d'officiers affectés par les autorités citées à l'article 2 au sein de cellules de l'inspection de l'armement de la direction générale
Article R7343-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
Le bureau de vote est assisté par un comité technique comprenant l'expert indépendant prévu à l'article R. 7343-4 et deux membres nommés par décision du directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Article D49-81-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 54
Le condamné peut être assisté de son avocat.
Article R272-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 15
Ils peuvent être assistés d'experts désignés dans les conditions fixées par l'article L. 272-50. Ces derniers interviennent sur des questions techniques sous la direction des rapporteurs.
Article R241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 02 > 01
Ils peuvent être assistés d'experts désignés dans les conditions fixées par l'article L. 241-6. Ces derniers interviennent sur des questions techniques sous la responsabilité des rapporteurs.
Article L244-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 37
Il peut être assisté par une personne de son choix.
Article R141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 85
Ils peuvent être assistés d'experts désignés dans les conditions fixées par l'article L. 141-6. Ces derniers interviennent sur des questions techniques sous la responsabilité des rapporteurs.
Article R262-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 08
Ils peuvent être assistés d'experts désignés dans les conditions fixées par l'article L. 262-52. Ces derniers interviennent sur des questions techniques sous la direction des rapporteurs.
Article R298
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 80
La commission de recensement général des votes est présidée par un magistrat du siège désigné par le premier président de la chambre d'appel de Mamoudzou, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat.
Article R241-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 50
Les élèves des écoles vétérinaires peuvent assister un vétérinaire dans les conditions prévues à l'article L. 241-6 en dehors de leur temps scolaire de présence obligatoire et s'ils remplissent les conditions de nationalité exigées pour l'exercice en
Article D3121-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 02
Un officier général " relations internationales militaires " assiste le major général des armées. Il exerce les attributions relevant des II, III et IV de l'article D. 3121-12 et des 1° à 7° et 10° à 11° de l'article D. 3121-14.
Article R242-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53
Le service territorialement compétent de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre assiste le candidat mentionné à l'article R. 242-4 du présent code dans la constitution de son dossier et établit son passeport professionnel.
Article R1313-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58
Le directeur général peut en outre se faire assister de toute personne de son choix.
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