OCTOBRE SUIVANT ; QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR ENONCE QUE LA SOCIETE SOUTENAIT AVOIR RECU LE 15 SEPTEMBRE 1974 DU MAITRE DE X..., L'ORDRE DE LIMITER LA POURSUITE DU CHANTIER A L'EXECUTION DU GROS

A LA FAUTE INEXCUSABLE DE LA SOCIETE GUILLEMAND, AU MOTIF QUE, SI CETTE DERNIERE NE POUVAIT PAS PROCEDER A L'ARRIMAGE DES PANNEAUX PLACES SUR LE CHANTIER PAR LA SOCIETE BLOCH, ENTREPRISE CHARGEE DU GROS

LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A LA LOI N. 67-3 DU 3 JANVIER 1967; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES MALFACONS AFFECTANT LE GROS

L'IMMEUBLE A RENDU CELUI-CI IMPROPRE A L'UTILISATION D'HOTEL PREVUE AU CONTRAT ET QUE LA REMISE EN ETAT DES LIEUX NECESSITERAIT, NON DE SIMPLES REPARATIONS, MAIS UNE VERITABLE RECONSTRUCTION AFFECTANT LE GROS

INSUFFISANCE QUI RESULTERAIT DE LA STRUCTURE TROP LEGERE DES CLOISONS ET DE LA POSE DEFECTUEUSE DES PARQUETS, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'UNE DEFECTUOSITE DES CLOISONS ET DES PLANCHERS CONCERNE BIEN LE GROS

DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE LA POLICE D'ASSURANCE QUI NE GARANTISSAIT QUE LES DOMMAGES RESULTANT DE L'EFFONDREMENT TOTAL OU PARTIEL DES OUVRAGES ET ENTRAINANT LA RUINE DE TOUT OU PARTIE DU GROS

du litige implique leur mise en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 avril 1987), qu'ayant fait édifier un immeuble avec le concours de la société SOFRA TP Fougerolles, entrepreneur de gros

... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités architecture, ingénierie, menuiserie, explosion-incendie, génie civil, gros-oeuvre-structure

celui-ci ne contestait pas, n'étaient pas consécutives à une insuffisance de personnel ; Attendu, d'autre part, qu'elle a relevé les erreurs grossières que le salarié avait commises dans l'exécution du gros

que la société civile immobilière Saint-Marc (la SCI), maître de l'ouvrage, informée par la lettre d'engagement de l'entrepreneur indiquant expressément le recours à la sous-traitance en matière de gros

charge de ces travaux de remise en état ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les travaux de percement exécutés sur le gros

elles s'obligent réciproquement ; qu'en l'espèce, il n'était pas contestable que, par son courrier du 5 mai 2008, la SAS ATLAND avait donné son accord à la société JAFFRE pour sa désignation pour le lot gros-oeuvre

administratif de Clermont-Ferrand rejetant la demande de cette dernière tendant à la condamnation de l'office à lui verser une somme 1 187 830,96 francs représentant le solde du marché conclu pour le lot gros

X... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel Douai dans les rubriques architecture, ingénierie et gros oeuvre structure ; que, par délibération du 16 novembre

Dans leurs dernières conclusions, ils ont sollicité, en outre, la moitié du coût de réfection du gros oeuvre d'un balcon (764,88€), et la mise en place d'une astreinte s'agissant de la demande d'obturer

l'existence du lot n° 130 dont la partie privative est constituée d'une aire de terrasse à usage commercial, et non d'un simple droit de jouissance exclusive sur cette aire, ce qui n'exclut pas que le gros

Y... que les infiltrations observées dans l'appartement de la demanderesse ont pour cause une fissure du gros oeuvre et que ce désordre entraîne l'impropriété à destination suivant l'article 1792 (¿) Sur

La lot 'gros-oeuvre' a été confié à la société Y... (société bâtiment de Cornouailles) suivant marché en date du 21 mars 2006.

attaqué et du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que la société anonyme Y... , dont Pierre Y... préside le conseil d'administration, a été chargée de la construction du gros-oeuvre

oeuvre et de rénovation ; qu'en s'abstenant de rechercher si les désordres allégués ne ressortaient pas de cette activité de gros oeuvre et de rénovation, ce qui suffisait à les faire entrer dans le champ