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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 5

—

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code général des impôts directs art. 143

Article 2

—

L'article 287 de l'annexe III au code général des impôts est complété comme suit :

Article 9

—

L'article 298 de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :

Article 6

—

L'article 291 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 39

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1051

LEGIARTI000048000600

—

1° Liste des communes au titre du 1° du I de l'article 232 du code général des impôts :

Article 5

—

L'article 290 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 75

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 231

Article 2

—

La direction des impôts des non-résidents est dirigée par un directeur ayant la qualité de comptable public principal.

Article 23

—

I. ― A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 39

Article 26

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1684

Article 20

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 38

Article 117

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1010

Article 63

—

-A modifié les dispositions suivantes : Code général des impôts Art. 1609 quater

Article 25

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 81

Article 1

—

L'article 265 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 8

—

L'article 292 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 44

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1011 bis

Article 63

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 279

Article 2

—

L'article 95 D de l'annexe II au code général des impôts est complété par la disposition suivante :

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