Codes de loi français

Article D351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86

Elle peut faire appel, en liaison avec le directeur de l'établissement de santé ou de l'établissement ou du service médico-social, aux personnels de ces établissements et services qui participent à l'accompagnement de l'enfant ou de l'adolescent.

Article D3121-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 64

coordination comprend : 1° Des représentants des professionnels de santé et de l'action sociale de la prévention et de la promotion de la santé ; 2° Des représentants des institutions et des organisations, notamment des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux

Article ANNEXE C

des Ponts et Chaussées ; Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts (Architecture diplômé) ; Ecole Supérieure d'Electricité (lorsque l'intéressé est, en outre, titulaire de l'un des autres diplômes donnant droit au classement dans l'échelle 15) ; Institut

Article 3

-Les concours organisés dans la branche “ assistance de régulation médicale ” du corps des assistants médico-administratifs assurent un recrutement dans le deuxième grade de ce corps.

Article L6143-7-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41

Ce membre est nommé sur présentation d'une liste de propositions établie par le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Article R3131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96

parcours de soins et précisent les missions et les objectifs opérationnels confiés aux acteurs du système de santé notamment les services d'aide médicale urgente (SAMU), les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), les cellules d'urgence médico-psychologiques

LEGIARTI000043634457

secrétariat général du gouvernement 508 - 950 Emploi de chef de mission (HEA) 750 - 1015 Echelon spécial B - JOURNAUX OFFICIELS Chef de service administratif et technique 701 - 1015 (504-542-588-625) Echelons provisoires C - INSTITUT

Article R653-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 75

détention ; 4° Les données de reproduction, y compris l'enregistrement des inséminations artificielles et des transplantations embryonnaires, recueillies dans le cadre de la monte publique et transmises par le naisseur, l'établissement de l'élevage, les instituts

Article R2213-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84

volet médical du certificat de décès sont transmises par le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 2223-42, après chiffrement, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou à l'organisme chargé par cet institut

Article ANNEXE

Article 3 Composition des équipes médico-sociales L'organisme participe à la constitution d'une ou des équipes médico-sociales qui comprennent au moins un médecin et un travailleur social.

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux délivrent des prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge.

Article 8

Peuvent être détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, après avis de la commission administrative paritaire nationale, les fonctionnaires et les militaires répondant aux conditions prévues par les articles

Article 7

que soit la catégorie de collectivité ou d'établissement public local ; HTITRE, HMANDAT ou HBUDGET, pour les transmissions électroniques de données, de l'ordonnateur au comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux

LEGIARTI000038151848

01/01/2021 Organismes communaux : -Communes > 100 agents 01/01/2021 -Etablissements communaux > 350 agents 01/01/2021 Employeurs de la fonction publique hospitalière : hôpitaux publics et établissements publics sociaux et médico-sociaux

Article D312-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 57

Pour les groupements de coopération sociale ou médico-sociale qui exercent les missions mentionnées au b du 3° de l'article L. 312-7, le temps de présence du médecin coordonnateur est déterminé dans les conditions mentionnées au présent article en fonction

Article R232-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 62

administrations et organismes : 1° A l'exclusion des informations médicales et dans la limite de leurs attributions, les agents des conseils départementaux ; 2° Pour l'ensemble des informations, y compris à caractère médical, les membres de l'équipe médico-sociale

Article L313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 04

L'autorisation est accordée si le projet : 1° Est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ou par le schéma d'organisation sociale et médico-sociale dont il relève et, pour les

Article L1112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Les établissements de santé, publics ou privés, et les établissements médico-sociaux mettent en oeuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients qu'ils accueillent et à assurer les soins palliatifs que leur état requiert, quelles

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

-1 et L. 114-3 du même code et s'assurent du respect du cahier des charges mentionné au I de l'article L. 14-10-5 du même code ; c) Elles veillent à ce que la répartition territoriale de l'offre de prévention, de promotion de la santé, de soins et médico-sociale