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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000041625226
31 octobre 2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
ACCOTEXT000038527746
25 janvier 2019
Accord d'entreprise sur l'astreinte et les jours fériés
ACCOTEXT000047626663
2 janvier 2023
ACCOTEXT000047721230
23 mars 2023
ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES
ACCOTEXT000050039283
17 avril 2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN JOUR FERIE
ACCOTEXT000037298271
25 avril 2018
Accord travail du dimanche et des jours fériés
ACCOTEXT000045642448
7 juillet 2021
Travail week end et jours fériés
ACCOTEXT000043487321
27 avril 2021
Accord sur le travail du dimanche et des jours fériés
ACCOTEXT000043337085
12 novembre 2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES JOURS FERIES
ACCOTEXT000049965322
25 juin 2024
Accord d'entreprise relatif aux jours fériés
ACCOTEXT000043336996
10 mars 2021
ACCOTEXT000043705320
23 avril 2021
Accord d'entreprise portant sur les jours fériés
ACCOTEXT000051619226
10 mars 2025
Accord jour férié 8 mai
ACCOTEXT000049550184
7 mai 2024
Accord d'entreprise sur le travail des jours fériés
ACCOTEXT000045820745
29 avril 2022
Accord activation des jours fériés 2022
ACCOTEXT000048056121
18 juillet 2023
LA PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE & JOURS FERIES
comm
6079d3419ba5988459c58091
12 mai 1992
, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des objets transportés le destinataire n'a pas notifié sa protestation motivée au voiturier selon des formes prescrites ; que dès lors qu'il a constaté
ACCOTEXT000044295401
4 octobre 2021
Accord collectif sur la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité
ACCOTEXT000053144258
10 décembre 2025
Rémunération des samedis dimanche jours féries et nuits
ACCOTEXT000046050207
15 novembre 2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
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JOURS FERIES
13/03/2009
Voir →
12/11/2008
09/03/2008