Le laboratoire de biologie médicale participe à des missions de santé publique. Il participe également à la permanence de l'offre de biologie médicale définie sur la zone déterminée en application du b du 2° de l'article L. 1434-9.

Article L6223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 04

Code de la santé publique

Ne peuvent détenir directement ou indirectement une fraction du capital social d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale privé : 1° Une personne physique ou morale exerçant une profession de santé autre que celle de biologiste médical

Article R6133-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28

Code de la santé publique

matériels lourds autorisés dans les conditions prévues à l'article L. 6122-1 ; 3° Equipements d'imagerie médicale autres que ceux mentionnés au 2° ; 4° Pharmacies à usage intérieur autorisées dans les conditions prévues à l'article L. 5126-7 ; 5° Laboratoires

Article Annexe 2

—

Travaux d'identification en laboratoire de germes pathogènes 2e 1/2 taux. Travaux effectués dans les laboratoires de bactériologie et d'anatomo-pathologie 2e 1/2 taux.

LEGIARTI000028460929

—

Dossier à constituer en vue de l’épreuve orale de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle Concours réservé d’ingénieur de laboratoire, Année : A remplir dactylographié

Article 1

—

d° Techniciens de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et techniciens de laboratoire de classe normale des écoles nationales supérieures des mines.

Article Annexe F

—

. - Un semestre dans un laboratoire d'hématologie agréé pour le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale. Trois au moins de ces semestres doivent être effectués dans des services hospitalo-universitaires ou conventionnés.

Article 4

—

de classe exceptionnelle qui justifient à cette même date d'au moins sept années de services effectifs dans un ou plusieurs des grades de technicien supérieur en chef, de technicien supérieur principal, de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals

Sur le document de résultats, le laboratoire doit notamment mentionner : a) L'utilisation de panels de "n" hématies répondant au texte du 9 mai 1977 ; b) Les techniques utilisées.

Article L162-16-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83

Code de la sécurité sociale

I. - La prise en charge d'une spécialité pharmaceutique, pour une indication particulière, au titre de l'article L. 162-16-5-1 implique l'engagement par le laboratoire exploitant la spécialité de permettre d'assurer la continuité des traitements initiés

Article Annexe III

—

Prime de risque des expérimentateurs d'essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale (décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur

Article Annexe III

—

Article ANNEXE

—

Indice brut inférieur ou égal à 377 Adjoint technique des services extérieurs Agent technique sanitaire Ouvrier professionnel de Aide de laboratoire Aide de laboratoire Agent de service Agent de service des services extérieurs

Article 6

—

effectuer des enquêtes judiciaires, investis d'une mission de lutte contre la fraude et ayant reçu une habilitation peuvent être destinataires des informations relatives aux constatations réalisées, aux résultats des analyses effectuées par les laboratoires

Article L6152-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52

Code de la santé publique

de l'article L. 6152-1 et à ceux mentionnés au 2° du même article L. 6152-1, dont la quotité de temps de travail est au minimum de 50 % d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un cabinet libéral, un laboratoire

Article 5

—

Les fonctions de président sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'école, de fonctions électives au conseil d'administration et au conseil scientifique et de fonctions de directeur d'institut, de département, de laboratoire de recherche et de

Article 5

—

Les prélèvements sont transmis à un laboratoire agréé pour les analyses FCO ; 3° Le cas échéant, l'interdiction de sortie des animaux des espèces répertoriées sensibles à la FCO de l'établissement à l'exception de l ‘ envoi vers l'abattoir sous réserve

Article 2

—

Deux représentants élus dans des conditions précisées par le directeur de l'école par les chercheurs des laboratoires de l'école dont un au moins titulaire d'un doctorat.

Article Annexe III

—

(1) Les horaires tiennent compte du stage en milieu professionnel. (2) a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire

Article L542-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41

Code de l'environnement

déterminée par décret dans la limite de 20 %, est reversée, au prorata de leur population, aux communes du département dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines d'un laboratoire

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