de l'emploi s'étend à tous les actes subséquents et qu'en particulier les licenciements prononcés par l'employeur, qui constituent la suite et la conséquence de la procédure de licenciement collectif

Contestant son licenciement, Madame [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 23 décembre 2010, qui par jugement rendu le 16 mai 2013 a débouté Madame [B] de ses demandes et l'a condamnée aux

[V] [U] est bien fondée, - Dit et juge que le licenciement de M. [V] [B] [C] procède d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse, En conséquence, - Déboute M.

[S] [R] a été licencié pour faute lourde.

[H] [S] a été licencié pour faute lourde.

le 19 octobre 2 000 pour faute grave ; estimant ce licenciement abusif, il a saisi le Conseil des Prud'hommes de NARBONNE, lequel a rendu le 10 décembre 2001 un jugement le déboutant de l'ensemble de

Elle soutient que : - l’urgence résulte de l’incidence du retrait d’agrément sur son activité, le licenciement de ses employés, les charges fiscales, bancaires et de location à honorer, alors, d’une

Contestant la validité et le bien-fondé de son licenciement, M.

Nous sommes donc contraints de vous licencier. Le licenciement prendra donc effet après votre préavis d'une durée d'un (1) mois que vous exécuterez. Pour infirmation du jugement entrepris, M.

le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables.

Sur le licenciement': En vertu des dispositions des articles L 1234-1 et L 1234-9 du code du travail, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni

Y..., engagé par la Compagnie nationale Air-France le 8 mai 1962 et affecté depuis le 20 janvier 1982 au service "coordination chargement", a été licencié le 4 juin 1984 "avec préavis" pour faute grave

* sur l'absence de cause réelle et sérieuse en raison d'un licenciement verbal Selon l'article L. 1232-6 du code du travail « lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie

* sur le licenciement M.

harcèlement moral à l'origine du licenciement pour inaptitude physique à l'emploi ; juge que le licenciement pour inaptitude à l'emploi trouve son origine dans les manquements de l'employeur à son obligation

[I] [V] a été licencié pour motif économique.

rejeté sa demande d’autorisation d’importation d’armes présentée en juillet 2024, ainsi que la décision du 10 avril 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au SAMIA de lui accorder les licences

1243-1 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait se fonder sur le délai entre ce même entretien téléphonique et la date de la convocation pour un entretien préalable à un éventuel licenciement

Flex ; qu'elle a été victime d'un accident de trajet nécessitant un arrêt de travail du 18 septembre 2003 au 4 janvier 2004 inclus ; que par lettre du 3 février 2004 elle a été licenciée pour faute grave

durée déterminée du 5 juillet 2000, puis par contrat de travail à durée indéterminée du 1er avril 2001, par la société Securitas transports de fonds, devenue la société Loomis France ; qu'il a été licencié