Codes de loi français

Article Annexe

Il participe à l'élaboration du planning et des cycles de production pour en déduire les besoins en main-d'œuvre, matériaux et matériels pour les ouvrages qui lui sont assignés.

Article 11

Stade de l'achèvement de l'opération d'infrastructure Lorsque la personne responsable du marché a prononcé la réception des travaux, les ouvrages sont remis au représentant désigné par l'attributaire après rédaction et signature d'un procès-verbal.

Article D213-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 34

installations dont la capacité utile du réservoir d'eau alimentant les équipements de production d'hydroélectricité représente moins de deux heures d'apports d'eau sur la base du débit moyen interannuel naturel du cours d'eau ou qui disposent d'un ouvrage

Article Annexe

Il assure le montage de ces ouvrages. Pour y parvenir, il dispose de documents de fabrication et de consignes verbales remis par le chef d'atelier.

Article R214-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

présentation des mesures, dispositifs et aménagements nécessaires à la mise en oeuvre et à la surveillance du débit affecté dont la charge incombe à l'affectataire, notamment : -les prescriptions qu'il conviendrait d'imposer aux installations et ouvrages

Article R554-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

travaux de contrôle de la qualité du compactage des remblais de tranchées, à condition qu'ils n'agrandissent pas les tranchées concernées, et que le responsable de projet de ces travaux dispose des informations relatives à la localisation de chacun des ouvrages

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 40

A la demande de la majorité des communes ou des groupements de communes compétents en matière d'aménagement, d'urbanisme ou d'environnement d'une île maritime reliée au continent par un ouvrage d'art, le conseil départemental peut instituer un droit départemental

Article L173-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 37

L. 321-11-A la demande de la majorité des communes ou des groupements de communes compétents en matière d'aménagement, d'urbanisme ou d'environnement d'une île maritime reliée au continent par un ouvrage d'art, le conseil départemental peut instituer

Article L134-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 08

Ier et II du présent livre et aux livres III et IV qu'il constate de la part des gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité, des gestionnaires de réseaux fermés de distribution d'électricité, des opérateurs des ouvrages

Article L431-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 70

Les candidats retenus bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les autres gestionnaires de réseaux de transport pour la réalisation des ouvrages.

Article 3

Cette enceinte sera constituée par un ouvrage en béton précontraint muni d'un revêtement d'étanchéité interne en acier.

Article Annexe I

CAP CHARPENTIER BOIS (234) CAP CONSTRUCTEUR BOIS (234) CAP CONSTRUCTEUR D'OUVRAGES DU BATIMENT EN ALUMINIUM, VERRE ET MATERIAUX DE SYNTHESE (233) CAP CONSTRUCTEUR EN BETON ARME DU BATIMENT (232) CAP CONSTRUCTEUR EN OUVRAGES

Article 228-10.04

Ces documents doivent figurer au catalogue des cartes marines et des ouvrages nautiques et être tenus à jour au moyen des renseignements fournis notamment par le service hydrographique et océanographique de la marine, ils sont fixés par le président de

Article 8

deux formats, principal et complémentaire, définis à l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié, pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages

Article R593-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

-Les équipements, installations, ouvrages, travaux ou activités mentionnés au I de l'article L. 593-33, implantés ou réalisés dans le périmètre d'une installation nucléaire de base sans être nécessaires à son exploitation et qui sont soumis selon le cas

Article L1333-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

actes réglementaires et individuels mentionnés ci-dessus ne concernent pas la protection contre les actes de malveillance : 1° Dans les emprises placées sous l'autorité du ministre de la défense ; 2° Dans certains établissements, installations ou ouvrages

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

concédés pour la distribution d'électricité et la valeur nette réévaluée des ouvrages pour la distribution de gaz naturel.

Article 2

Sont regardées comme comportant mise à la disposition du théâtre les périodes au cours desquelles l'artiste peut être appelé à tout moment, en vertu de son contrat, à participer aux répétitions ou aux représentations d'un ou de plusieurs ouvrages.

Article 27

Lors de l'arrêt définitif d'une installation de gaz, décidé par le distributeur ou demandé par le propriétaire du logement au distributeur, le distributeur qui a la garde des ouvrages met en œuvre les moyens nécessaires pour que les canalisations et les