Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 479 résultats pour « machine ne fonctionnant pas après son intervention »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 228-4.19
Un dispositif fixe approuvé de détection et d'alarme d'incendie, qui se fonde sur le principe de l'autocontrôle et qui puisse être mis périodiquement à l'épreuve, doit être installé dans les locaux de machines. 4.1 Ce dispositif doit aussi être installé
Article 4
de l'ouverture ou de la fermeture de l'établissement ainsi qu'au représentant de la collectivité locale propriétaire de l'établissement ; - saisir la commission de sécurité compétente de tous projets de transformation ou d'aménagement nécessitant son
Article 5
l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail investi du pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture de l'établissement ; -saisir la commission de sécurité compétente de tous projets de transformation ou d'aménagement nécessitant son
Article Annexe
Il assurera auprès du bénéficiaire le suivi de son intervention en lui proposant une rencontre six mois après la fin du bilan de compétences pour faire le point sur sa situation.
Article D843-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97
Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement public après avis, le cas échéant, des conseils compétents et après avoir entendu le rapport du directeur de l'établissement public.
Article 1
Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour les interventions communautaires., Art. Annexe II
Article 2
L'arrêté du 26 décembre 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-1391 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours
Article 1
comprend : - le service de l'emploi scientifique, de la formation et de l'organisation de la recherche ; - la sous-direction de l'administration générale des services ; - la sous-direction du budget civil de recherche ; - la sous-direction des interventions
Article 1
la limite de leur compétence, les sages-femmes qui sont autorisés à donner des soins aux parturientes admises dans les services de maternité des hôpitaux ruraux peuvent, en dehors des accouchements normaux (simples et gémellaires) effectuer les interventions
Article R132-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 84
Il peut décider de réserver une part de ce fonds au financement d'actions justifiant une coordination particulière ou une intervention renforcée. Il fait procéder à l'audit et à l'évaluation de l'utilisation des crédits.
Article 10
Les membres de la section régionale qui souhaitent voir figurer dans le compte rendu l'intégralité de leurs interventions ou de leurs questions en remettent le texte au président de la séance dès la fin de la réunion.
Article R6312-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 58
Une autorisation de mise en service de véhicules sanitaires de catégorie A mentionnés au a du 1° de l'article R. 6312-8 et affectés exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'aide médicale urgente prévue à l'article L. 6312-4 peut être
Article R3152-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59
Pour l'application de l'article L. 3151-3, une intervention à distance ne peut être effectuée que par une personne habilitée, pouvant justifier d'une attestation de suivi d'une formation adaptée à l'intervention à distance pour le système concerné valable
Article L717-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 02
Les employeurs et travailleurs indépendants qui exercent les activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 722-1 sur un même lieu de travail coopèrent afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et
Article D451-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58
Le diplôme d'Etat d'assistant de service social mentionné au premier alinéa de l'article L. 411-1 atteste des compétences requises pour mener des interventions sociales, individuelles ou collectives, en vue d'améliorer par une approche globale et d'accompagnement
Article L511-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 14
Les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l'Etat dans le département, sur demande motivée du maire, à porter une arme, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination des interventions de
Article R6152-384
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07
Lors du ou des entretiens prévus à l'article R. 6152-383, le praticien peut, après en avoir informé le directeur de l'établissement ou son représentant, se faire assister par un conseiller de son choix.
Article D719-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03
Après vérification de son identité, chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Article 229-II-1.37
Ce circuit, alimenté par la source d'énergie électrique de secours, doit assurer l'éclairage : .1 des postes de rassemblement et d'embarquement et à l'extérieur le long du bord ; .2 de tous les escaliers, coursives et échappées ; .3 des locaux de machines
Article AS 1
Les locaux des machines d'ascenseurs, s'ils existent, doivent répondre aux dispositions de l'article CO 28 relatives aux locaux à risques moyens.
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