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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 918 résultats pour « maintien sur les listes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
La commission établit ensuite pour chaque grade une liste d'aptitude par ordre de mérite.
Article L821-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 54
-La profession de commissaire aux comptes est exercée par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par la Haute autorité de l'audit, dans les conditions prévues aux articles L. 821-14 à L. 821-17. II.
Article 23 bis
Lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste.
Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l’exception des agents titulaires ou contractuels ne justifiant pas d’un an d’ancienneté au musée du Louvre à la date de clôture des listes électorales ainsi
Article 6
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.
Article 25-1
Par dérogation à l'article 25, en cas de reclassement d'un organisme d'une liste 1 à 8 vers une liste 9 à 11 au sens du décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Article 15
Article R6156-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
lors du dépôt de la liste.
Article R81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 61
Au plus tard le dix-neuvième jour précédant le scrutin, le maire de la commune chef-lieu du département ou de la collectivité transmet aux chefs d'établissement pénitentiaire de ce département ou de cette collectivité la liste des électeurs admis à voter
Article L766-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 42
Les candidats venant sur une liste immédiatement après le dernier candidat élu exercent, à concurrence du nombre de sièges obtenus par la liste, les fonctions de suppléant.
Article R1213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 94
Les quatre représentants des départements et leurs suppléants sont élus par le collège des présidents des conseils départementaux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans
Article Annexe II
LISTE INDICATIVE RÉSULTATS EXIGÉS OU SOUHAITABLES 1 Caractérisation de l'abaissement de la charge en effluents (teneur en résidus).
Article 13
Prescription des médicaments La prescription de médicament est rédigée après examen du malade hospitalisé, sur une ordonnance et indique lisiblement : Liste des personnes habilitées à prescrire Le président du directoire ou le représentant légal de l'établissement
Cette liste est applicable en France métropolitaine et en Corse.
Article R512-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04
comportant deux départements, cette liste bénéficie de deux premiers sièges ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.
Article 17
Il est attribué à chaque liste et pour chaque grade un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du grade considéré.
Article Annexe I
LISTE DES PERSONNELS CONCERNÉS Corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels : - architectes et urbanistes de l'Etat ; 2° Liste des emplois fonctionnels : - conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement
Article 38
Il est attribué à chaque liste et pour chaque groupe un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du groupe considéré.
La commission de la liste d'aptitude est composée comme suit : A l'initiative de son président, la commission peut se réunir par visioconférence organisée par le secrétariat de la commission de la liste d'aptitude.
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