un loyer mensuel d'un montant de 70 513 euros et la SCI à payer à la SARL la somme de 153 955,83 euros au titre des travaux réglés et a ordonné une expertise à l'effet de déterminer les malfaçons

relevé qu'il était impossible d'affirmer si la cause de la destruction du compresseur, fabriqué par la société Ingersoll-Rand et vendu par la société Boulogne et Huard, était la conséquence d'une malfaçon

propriétaire indivise avec sa fille, des travaux de réfection qu'elle a partiellement financés par la vente d'un autre immeuble, Mme A..., maître de l'ouvrage, se plaignant de non finitions et de malfaçons

X... et sa mère, Mme Z..., débiteur des coûts de reprise de malfaçons affectant des travaux réalisés pour le compte du ministère de la Défense ; que l'entreprise X... ayant fait l'objet d'une procédure

l'ouvrage ont, à titre reconventionnel, demandé paiement des sommes comprenant les honoraires d'architecte, du bureau d'études et des frais d'essais, exposés dans le cadre des travaux de reprise des malfaçons

1971 et1972, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Bertrand et divers copropriétaires agissant à titre individuel ont assigné, le 25 juillet 1973, en achèvement de travaux et réparation de malfaçons

Il expose principalement qu’il résulte des premières réunions d’expertise qu’il existerait des malfaçons dans tes travaux réalisés concernant ta toiture du local donné à bail, qui relèvent des parties

[B] –, [J] ; que le 19 septembre 2024, sur requête de la SCCV OCEA, Me, [N], [M], Commissaire de Justice à, [Localité 3], était intervenu sur l'ensemble immobilier pour y dresser les constats des malfaçons

V... à verser aux époux Q..., au titre des désordres, malfaçons et travaux non achevés, la somme de 20 810 euros, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

TENDANT A LA REPARATION DES MALFACONS DONT LES TUYAUTERIES DE L'IMMEUBLE REVELEES A LA SUITE D'INONDATIONS SURVENUES DANS LES LOCAUX DONT LA SOCIETE KELLER, PORTEUR DE PARTS DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE UNE CONDAMNATION IN SOLIDUM DE L'ARCHITECTE ET DE L'ENTREPRENEUR, RECONNUS RESPONSABLES DES MALFACONS, ALORS QUE LES

explications et se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, * examiner l'ensemble des installations et équipements de la cuisine, * relever et décrire les désordres et malfaçons

avoir réglé la deuxième situation de travaux présentée par l'entrepreneur, les maîtres de l'ouvrage avaient dû subir l'arrêt du chantier, faire dresser par un architecte commis par eux la liste des malfaçons

[Y] [O] à payer à Mme [G] [W] la somme de 3.000.000 F CFP à titre de dommages et intérêts pour le coût de reprise des désordres et malfaçons, - Condamner M.

Se plaignant de malfaçons en cours de chantier, monsieur [F] [V] et madame [N] [J] ont refusé de régler l’appel de fonds n°5 du 17 juin 2024 correspondant à la tranche 95% « achèvement des équipements 

respectée ou d'une clause du marché de travaux prévoyant des dispositions particulières imposées à la société Picheta concernant le remblai, il n'y avait pas lieu de constater de non-conformité ou malfaçon

Cette malfaçon n'est pas contestée, et il y a donc lieu de confirmer le jugement sur ce point.

1°- annule le jugement en date du 26 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation des entreprises et de l'architecte à la réparation des malfaçons