d'éviction et de marginalisation, et que la proposition de modification du contrat de travail, comme les propositions de reclassement formulées le 26 mai 2008, lesquelles s'accompagnaient d'une baisse

X... fait également grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la proposition d'une modification du contrat

Y... ; ALORS, 1°), QUE le passage, même partiel, d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail, qui ne peut être imposée au salarié sans son accord ; qu'en

reclassement qui lui est proposé est abusif ; que ne peut être abusif le refus par le salarié du poste de reclassement proposé par l'employeur dès lors que la proposition de reclassement emporte modification

., motif pris d'un défaut de réponse à conclusions et d'un défaut de motivation ; Mais attendu qu'en énonçant que l'employeur ne rapportait pas la preuve de l'acceptation par le salarié de la modification

les articles L. 1231-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 8°/ subsidiairement, que constitue une modification du contrat de travail justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail, la modification

que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 28 février 1990) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités, alors que, selon le moyen, la cour d'appel a omis de statuer sur la modification

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Et alors, selon le second moyen : 1 / que la cassation à intervenir sur le chef de l'arrêt ayant retenu l'existence d'une modification

MOTIFS DE LA DECISION Sur la modification unilatérale du contrat de travail Le pouvoir de direction reconnu à l'employeur ne l'autorise pas à modifier unilatéralement le contrat qu'il a conclu

pour préjudice moral et financier ; AUX MOTIFS propres QUE sur la modification du contrat de travail, considérant que toute modification de la règle de fixation des salaires touche au contrat et doit

X... est devenu représentant de commece au service de la société Gillet le 10 avril 1989 et que la rupture n'est intervenue qu'en raison de la volonté de l'employeur d'imposer une modification du contrat

Dès lors que l'obligation de reclassement ne naît qu'au moment où l'employeur envisage le licenciement du salarié, la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique ne constitue

qu'il y avait eu une modification du contrat de travail; que le moyen n'est pas fondé; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que

constitue une modification du contrat de travail dont le refus par le salarié rend la rupture imputable à l'employeur, le reclassement du salarié dans un poste comportant des responsabilités moindres

du salarié de Forbach à Marly, distants d'environ soixante-dix kilomètres, se situait dans le même bassin d'emploi et dans le même département, ce dont elle a déduit qu'il ne constituait pas une modification

d'une modification du contrat de travail ; Attendu, enfin, que la cour d'appel a procédé à l'interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, de la lettre du 9 décembre 1993 ; D'où il suit que

Dès lors que l'obligation de reclassement ne naît qu'au moment où l'employeur envisage le licenciement du salarié, la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique ne constitue

indemnisations des temps de trajet, caracrtérisant un complément de rémunération et autres avantages ; - éventuelles compensations financières ou aides à la mobilité ; - Impact contractuel et modification