Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX -[Adresse 6]- Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'EURL VAYA, exploitant un restaurant, est assurée au titre d'un contrat d'assurance multirisques

, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX -25-[Adresse 6] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL PARA-DISS exploitant un restaurant est assurée au titre d'un contrat d'assurance multirisques

HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX [Adresse 6] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL SPEEDISS' exploitant un restaurant est assurée au titre d'un contrat d'assurance multirisques

[B] [E] et son épouse, Mme [Y] [E] née [J], sont propriétaires d'une maison sise [Adresse 4], à [Localité 5] (84), pour laquelle ils ont souscrit une police “multirisques habitation” couvrant notamment

et son épouse, Mme [Y] [L], ont entrepris des travaux de rénovation de la piscine de leur résidence secondaire, située [Adresse 2]) et assurée auprès de la MAAF en vertu d'un contrat d'assurance multirisque

[C] [B], architecte, a souscrit un contrat d'assurance multirisques professionnelle dite MCE 001 auprès de la SA MAAF Assurances, afin de couvrir les locaux d'activité dont il est locataire, sis [Adresse

Elle a souscrit auprès de la société MAAF assurances un contrat d'assurance multirisque automobile.

A SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE "ASSURANCE FRANCO-ASIATIQUE" UNE POLICE D'ASSURANCE "MULTIRISQUES", GARANTISSANT NOTAMMENT LE RISQUE D'INCENDIE POUR LE MATERIEL ET LES MARCHANDISES CONTENUES DANS LE

CONDUIRE DE CATEGORIE C, NECESSAIRE A LA CONDUITE DE CE GENRE DE VEHICULE ; QUE LOUIS AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE SECOURS IARD, POUR L'USAGE DE CE CAMION, UNE POLICE " MULTIRISQUES

Forestière, agricole, piscicole et horticole (la SCI FATH), a souscrit, tant pour elle-même que pour le compte de cette dernière, auprès de la compagnie Abeille assurances, une police d'assurance multirisques

actes délivrés en avril et mai 2003, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat) et les copropriétaires n'assignent divers constructeurs et la société GAN assurances IARD, assureur multirisques

ASSURANCES, succursale de GASSIN (Var), un contrat multirisques automobile n°83500975 H, avec effet au 21 octobre 1991, pour son véhicule RENAULT SUPER 5, immatriculé 4282 XV 83.

hors de cause de la Compagnie LE CONTINENT ; que les autres dispositions sont définitives ; Attendu que la Compagnie LE CONTINENT se prévaut de l'exclusion expresse prévue par le contrat d'assurance multirisque

* * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur Richard X...a souscrit auprès de La Compagnie d'assurances PACIFICA un contrat multirisque habitation formule CONFORT pour un bien sis....

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 février 2010), que Mme X..., assurée auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (la GMF) au titre d'une police multirisque

janvier 2006, M. et Mme Z... ont assigné devant un tribunal de grande instance la société Independant Insurance (l'assureur) auprès de laquelle ils avaient souscrit un contrat en responsabilité civile multirisque

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2004), que M. et Mme X..., assurés selon police "multirisques" auprès

résultait pas des pièces du dossier que la garantie était limitée aux marchandises lui appartenant ; Attendu cependant que, comme la MACIF le soutenait dans ses conclusions, la police d'assurance multirisques

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Etude de constructions d'Auvergne (ECA) a souscrit en janvier 1990 auprès de la Mutuelle du Mans une police d'assurance multirisque

civile ; Attendu que pour considérer qu'étaient opposables à l'assurée les clauses stipulant des plafonds de garantie, l'arrêt attaqué constate que sont versés aux débats des documents intitulés "multirisque