Codes de loi français

Article L219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 78

Ce document en fixe les principes et les orientations générales qui concernent, tant en métropole qu'outre-mer, les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction nationale, les fonds marins et le sous-sol de la mer.

Article L5546-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 24

-La mise à disposition de gens de mer par une entreprise de travail maritime fait l'objet des contrats suivants : 1° Un ou plusieurs contrats de mise à disposition conclus entre l'entreprise de travail maritime et l'entreprise utilisatrice dont les mentions

Article 1

(1°) et 24-1 du code du travail maritime susvisé.

LEGIARTI000039792138

Direction des services de la navigation aérienne (DSNA). Direction de la technique et de l'innovation (DTI). Direction des opérations (DO). Centre en route de la navigation aérienne (Est, Nord, Ouest, Sud-Est).

Article 38

. - A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 3 : Stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie, Art.

Article 3

est chargé de mettre en oeuvre les politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'action sociale des marins du commerce, des pêches maritimes, des cultures marines et de la plaisance.

Article 1

Dans les conditions prévues à l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont transférés aux départements du Calvados, de la Charente-Maritime, de la Manche, du Finistère, du Morbihan, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Vendée à l'exception

Article 19

Spécialité Voies navigables, ports maritimes : les conducteurs des voies navigables et des ports maritimes, les conducteurs du Rhin, les chefs pontiers du Rhin.

Article 30-2

professionnelle, prononcée en application des articles L. 5524-1 à L. 5524-3 du code des transports, consiste en un retrait temporaire ou définitif, partiel ou total, des droits d'exercice de la profession attachés au titre de formation professionnelle maritime

Article D222-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 56

l'application de l'article D. 222-38 du code de l'environnement, les émissions prises en compte sont celles provenant de toutes les sources anthropiques présentes sur le territoire national, dans la zone économique exclusive française et dans les zones maritimes

Article R512-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 31

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionnée à l'article L. 612-1 peut, après avis de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, délivrer un agrément collectif à la Société centrale de crédit maritime mutuel pour

Article 9.1

Le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables comprend :

Article 4

Les élèves de l'Ecole d'administration des affaires maritimes y sont admis par :

LEGIARTI000041944155

Préfecture maritime de l'Atlantique : aem@premar-atlantique.gouv.fr.

Article ANNEXE 18 DE L'ARTICLE A. 4231-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

LISTE DES VOIES DE L'UNION EUROPÉENNE À CARACTÈRE MARITIME

Article 221-V/15

Principes relatifs à la conception de la passerelle, à la conception et à l'agencement des systèmes et du matériel de navigation et aux procédures à suivre à la passerelle Toutes les décisions prises aux fins de l'application des prescriptions des articles

Article 17

. * 219-1-8 du code de l'environnement un rapport présentant le bilan de ses activités matérielles et de leurs impacts sur la navigation et sur l'environnement. Ce rapport comporte un programme détaillé des opérations d'enlèvement.

Article R4511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62

Ils sont conservés à bord pendant toute la durée de navigation des personnels intéressés puis pendant une période de douze mois suivant la fin de cette durée de navigation.

Article 30

Section 2 : Caisse maritime d'allocations familiales, Art. L212-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5427-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.