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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b40337cdc6046d47877638
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J426 DEMANDEUR SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] - [Localité 2] [Adresse 1] représenté(e)
Source officielleChambre 3-1
6973b36ecdc6046d4773204e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des frais de remise en état du navire en excluant tout partage de responsabilité.
Source officielle1ère Chambre A
6032e0bc2e6a1754e1cdde1f
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Attendu que l'administration établissait une procédure au motif que le navire était en infraction au regard de la TVA à l'importation et relevait contre M.
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c7aa
4 juillet 1997
4 juillet 1997
des sacs de ce lot avaient été embarqués avec retard, l'ONIC a refusé de libérer une partie du cautionnement, à hauteur de 447 868 francs ; que la société GMI a assigné l'ONIC devant le tribunal de commerce
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500986_20260219
19 février 2026
19 février 2026
par la société SGTM, dont trois navires neufs construits par la société Peschaud International dans son chantier naval Via Maris en Afrique du Sud.
Source officielle2e Chambre
60347228e5b097604a0cb2e2
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Ce nouveau navire a été facturé le 20 novembre 2006 pour la somme de 280 286,61 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861cc
14 février 2002
14 février 2002
La Société TPI a appelé en garantie la société de droit danois PARTREDERI INGER Z... , armateur du navire "INGER Z...", l'Association de droit danois SKULD, Club de Protection et d'indemnité du navire
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462438.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
les provinces ne peuvent remettre en cause, notamment, les principes généraux du droit, parmi lesquels figure celui de la liberté d'aller et de venir sur le domaine public et celui de la liberté du commerce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00023
12 janvier 2010
12 janvier 2010
francisé, doit, à peine de nullité, être fait par écrit, ledit acte devant comporter les mentions propres à l'identification des parties intéressées et du navire ; qu'en se fondant, pour statuer comme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00679
7 juillet 2015
7 juillet 2015
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré inopposable à la société Navi Trade Forwarders et à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10140
3 avril 2019
3 avril 2019
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir retenu que les travaux réalisés dans le cadre du devis du 6 août 2013 possédaient un lien contractuel avec les dommages subis par le navire [...]
Source officielle2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ce délai ne commence à courir, en ce qui concerne le vice caché, que de sa découverte'.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882d1
30 mars 2006
30 mars 2006
R.G : 05/00831 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 17 Décembre 2004 APPELANTE : S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500069_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, la commune de Porto-Vecchio défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. B C.
Source officielle17e chambre
5fdc7c79f76c909fc5e8d6e4
21 novembre 2018
21 novembre 2018
-8 du code de la navigation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00199
17 février 2015
17 février 2015
du 14 avril 2008, suivie de trois avenants, la société Aker Yards, devenue la société STX France (la société STX), a commandé à la société Boccard des travaux de tuyauterie et de serrurerie sur un navire
Source officiellecomm
61372402cd58014677411102
4 mars 2003
4 mars 2003
la société française Tropic international (le destinataire) ; que l'ensemble de ces marchandises a été pris en charge par la société allemande Hapag Lloyd (la société Hapag) qui l'a acheminée sur le navire
Source officiellecomm
61372403cd580146774111c9
4 mars 2003
4 mars 2003
Lloyd (la société X...), qui l'a acheminée sur le navire "Nuevo Léon" sous couvert d'un connaissement de transport combiné depuis le port américain de Houston, via Anvers jusqu'à Rungis ; que, subrogée
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ed3
26 mai 1971
26 mai 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU COMPETENCE AUX JURIDICTIONS TECHNIQUES DE LA SECURITE SOCIALE POUR APPRECIER L'APTITUDE D'UN MARIN A LA NAVIGATION,
Source officielleTrib. de Commerce
69dab330cdc6046d47eb3f81
3 avril 2026
3 avril 2026
Six autres navires sont en construction via la fialiale So-towt pour des livraisons programmées entre 2026 et 2028.
Source officiellePage 62 sur 181