La Caisse a été autorisée, à sa demande, à produire une note en délibéré sur l'irrecevabilité de son appel en ce que le jugement contesté a été qualifié de décision rendue en dernier ressort.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Euroshipping Charter

[Y] et l'agenda électronique du mois de mars 2018 en termes d'amplitude quotidienne de travail, entre les horaires de pause déjeuner annoncés dans le décompte et l'heure d'édition des notes de restaurant

]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 40446/98 présentée par Riad NIAZI [Note2] contre la France [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant

ait fait signer en blanc, par ses clients, les facturations réglées par la Caisse d'Epargne, ni que Z... ait reçu des signatures en blanc des parties civiles ; qu'il ne résultait pas de l'information charges

payer, d'une part, SARL LAMARTINE [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE à l'injonction de payer, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé

[G] [J] est âgé de 53 ans, il a deux enfants à charge en garde alternée, âgés de 10 ans, et doit, outre les charges usuelles de la vie courante, faire face aux charges suivantes s’élevant à 1 789 € : forfait

opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication des rapports, comptes rendus et notes

à titre de provision à valoir sur ses frais et honoraires, la somme totale de 840 000 francs ; que, s'agissant des empreintes litigieuses, qu'il ne peut être tiré aucune certitude des dissemblances notées

contrat portant sur la réfection du ravalement d'une maison d'habitation qu'ils avaient décidé de mettre en vente ; que ni la promesse de vente signée avec Mme Y... le 5 juin 2002, ni l'acte de vente notarié

et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard X... pour prise illégale d'intérêts et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Gérard X... a été nommé

à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 18 avril 1988) de l'avoir déboutée de son recours contre le redressement opéré de ce chef alors de première part, qu'en énonçant à la fois qu'il résultait de la note

du recours devant le premier président de la cour d'appel de : - Mettre à la charge de M.

A cet effet, elle note que la lettre en cause a été expédiée depuis l'adresse " SOGEFINANCEMENT REC 8 TSA 82010 [Localité 3] ".

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 septembre 1999), que Mme X... a été nommée

deuxième prolongation de la rétention de cet étranger, Vu l'ordonnance du 15 avril 2026 à 12H47 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

une deuxième prolongation de la rétention de cet étranger, Vu l'ordonnance du 23 mai 2026 à 17h20 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé

X... nommé gérant de la SARL Opérations marchés internationaux (OMI) a démissionné de ses fonctions de gérant, lors de l'assemblée des associés du 30 juin 1997 et a été remplacé par M.