le CEPME à restituer la somme de 573 557,18 francs avec intérêts au taux légal à compter du 22 avril 1997, date du paiement, alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

et faire respecter le principe du contradictoire ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

Aparisi, avocat général référendaire, entendu en ses observations orales.

Aux termes du second, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 7.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Agence Elysée, de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [I], et l'avis de M

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Immo Piolenc, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [B], et l'avis de M.

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS, de l'UNEDIC CGEA de Rennes, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société AOC films et de la société BTSG2, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Vetir, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte, alors « que le juge est tenu de faire observer et d'observer lui-même le principe de la contradiction ; que dans ses conclusions d'appelant soutenues

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mmes [V], [G], [I], [K] et [Z] [M] et de Mmes [X] et [L], de la SARL

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Birkenstock Sales GmbH, Birkenstock IP GmbH venant aux

[Y] invoque ensuite l'absence de respect du contradictoire, faute pour lui d'avoir pu présenter ses observations, soit devant la commission, ou l'un de ses membres, soit devant le magistrat rapporteur.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Fonderie et mécanique générale castelbriantaise, de la SARL Ortscheidt, avocat

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la Société générale, venant aux droits de la société Banque Kolb, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 11.

Des mémoires en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [I] [LF], et les conclusions de M.