Haute-Loire SIP du Puy-en-Velay CDI du Puy 6 avril 2010 43 ― Haute-Loire SIP d'Yssingeaux CDI d'Yssingeaux 6 avril 2010 44 ― Loire-Atlantique SIP de Saint-Nazaire CDI de Saint-Nazaire Nord-Ouest et CDI de Saint-Nazaire Sud-Est 6 avril 2010 46 ― Lot

Article Annexe 1

—

2009 41 ― Loir-et-Cher SIP de Romorantin CDI de Romorantin-Lanthenay 1er décembre 2009 45 ― Loiret SIP de Gien CDI de Gien 1er décembre 2009 47 ― Lot-et-Garonne

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

Lorsque l'intermédiaire ou l'entreprise conseille des lots de services ou de produits groupés, il vérifie le caractère approprié de l'offre groupée dans son ensemble. II.

Article L5423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

Code de la santé publique

pharmaceutique exploitant un médicament, de ne pas informer immédiatement l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de toute action qu'il a engagée pour en suspendre la commercialisation en cas d'urgence ou pour en retirer un lot

Article ANNEXE V

—

1 Montbrison 42 2 Roanne 42 3 Saint-Étienne 43 1 Brioude 43 2 Puy-en-Velay (Le) 43 3 Yssingeaux 45 3 Pithiviers 45 1 Montargis 45 2 Orléans 46 2 Figeac 46 1 Cahors 46 3 Gourdon 47 2 Marmande 47 1 Agen 47 3 Villeneuve-sur-Lot

LEGIARTI000035301992

—

Infractions de pratique de prêt usuraire, prévue par la section I du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la consommation ; -des loteries, prévues aux articles L324-6 et suivants du code de la sécurité intérieure ; 3.2.

Article 79

—

Les départements suivants sont désignés pour participer à la présente expérimentation : Aude, Cantal, Charente-Maritime, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Finistère, Haute-Garonne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Code de commerce

Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Ressort du tribunal judiciaire Loiret Tribunal judiciaire de Montargis Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire d'Orléans Ressort du tribunal judiciaire Lot

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Lot Cahors Ressort du tribunal judiciaire de Cahors.

Article L54-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

Code monétaire et financier

qu'elle aurait en sa possession en vue de l'appréciation par l'Autorité des marchés financiers des risques de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme liés à l'acquisition, de l'honorabilité et de la solidité financière du candidat acquéreur

LEGIARTI000050943833

—

; Châtillon-Coligny (45085) ; Courtenay (45115) ; Gien (45155) ; Lorris (45187) ; Le Malesherbois (45191) ; Montargis (45208) ; Patay (45248) ; Pithiviers (45252) ; Puiseaux (45258) ; Sainte-Geneviève-des-Bois (45278) ; Sully-sur-Loire (45315). 46 - Lot

LEGIARTI000047333686

—

Villeneuve-de-Duras Orange 482815,9 6408828,5 4GFIXE_A3_47_C_06 1 Nouvelle-Aquitaine Lot-et-Garonne Réaup-Lisse Orange 478439 6338086 4GFIXE_A3_47_C_07 1 Nouvelle-Aquitaine Lot-et-Garonne Soumensac Orange 490745 6401563 4GFIXE_A3_47_C_09 1 Nouvelle-Aquitaine

Article Annexe I

—

Les lots ainsi définis en fonction des besoins estimés ainsi que des contraintes sanitaires et logistiques du département sont les suivants : Section IV. ― Caractéristiques principales Les opérations de police sanitaire confiées aux vétérinaires mandatés

Article Annexe II

—

. - Animal provenant d'un lot d'animaux d'élevage, tel que défini au III de l'article 1er, ayant fait l'objet, par retour du vétérinaire officiel, d'au moins une information sur la saisie d'abat, de partie de carcasse ou de carcasse pour le motif "cysticercose

Article Annexe 4

—

(nom du vaccin et numéro du lot) et soumis à nouveau J 30 à une épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel (nom et adresse du laboratoire), relevant un titre sérique au moins égal à 0,5 unité internationale

Article 2

—

lorsqu'elle est distincte, la personne responsable en matière de pharmacovigilance au niveau européen, telles que mentionnées à l'article R. 5121-164 du code de la santé publique, la personne responsable en matière de produits défectueux et de rappel de lots

Article D31-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 71

Code de la construction et de l'habitation

logement ou d'un terrain, par l'acquisition de la totalité des autres parts de celui-ci ; -lorsque l'emprunteur détient des parts de société civiles immobilières d'attribution, par l'acquisition de la totalité des autres parts correspondant à un unique lot

Article Annexe II

—

Toutefois, cette exigence peut être interprétée comme s'appliquant à un ensemble ou à un lot plutôt qu'à des instruments individuels, lorsque de nombreux instruments sont livrés à un seul utilisateur. 5.

Article Annexe Ia

—

T2-4 Finaliser les fichiers, à l'unité ou par lot, selon l'utilisation définie par le donneur d'ordre. T2-5 Sauvegarder les images. A3 Numérisation, préparation et restitution des images T3-1 Calibrer la chaîne graphique.

Article Annexe 1

—

, l'assemblée générale des copropriétaires peut, par décision spéciale prise aux conditions précisées par cet article : -dispenser le syndic d'offrir un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots

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