CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

5 790 résultats pour « participation à une réunion syndicale (non) »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00679

7 mars 2012

7 mars 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour le syndicat général agro-alimentaire CFDT des Vosges.

Source officielle

soc

61372244cd580146773fb93a

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Bernica Réunion, dont le siège social est à Filaos Saint-Gilles-les-Bains

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

67f551a1bbf04ef785743d5a

7 avril 2025

7 avril 2025

, dès lors que les rapports entre un syndicat de copropriétaires et ses membres sont régis par le règlement de copropriété et non par le contrat conclu entre le syndicat et le syndic.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00543

29 mai 2024

29 mai 2024

''à des réunions conjointes, avant et après le mois de décembre 2008'' sur des sujets sensibles, le salarié en tant que représentant de la direction et la salariée en tant que représentant syndical ;

Source officielle

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdcb

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Pour rappel j'aide à l'organisation des réunions clients, ce qui ne me semble pas être le cas de ce point » - le 9 octobre 2012, répondant à une demande d'organisation d'une réunion d'une heure avec [

Source officielle

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c1

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, au terme de cette réunion, aucune décision au titre d'un engagement unilatéral n'a été votée.

Source officielle

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c3

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, au terme de cette réunion, aucune décision au titre d'un engagement unilatéral n'a été votée.

Source officielle

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c5

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, au terme de cette réunion, aucune décision au titre d'un engagement unilatéral n'a été votée.

Source officielle

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c7

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, au terme de cette réunion, aucune décision au titre d'un engagement unilatéral n'a été votée.

Source officielle

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c9

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, au terme de cette réunion, aucune décision au titre d'un engagement unilatéral n'a été votée.

Source officielle

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919cb

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, au terme de cette réunion, aucune décision au titre d'un engagement unilatéral n'a été votée.

Source officielle

Chambre Sociale

651fa5c4c601f083189919cd

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, au terme de cette réunion, aucune décision au titre d'un engagement unilatéral n'a été votée.

Source officielle

Chambre Sociale

651fa5c4c601f083189919cf

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, au terme de cette réunion, aucune décision au titre d'un engagement unilatéral n'a été votée.

Source officielle

Chambre Sociale

6520f69abb275d83183a3d34

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, au terme de cette réunion, aucune décision au titre d'un engagement unilatéral n'a été votée.

Source officielle

Chambre Sociale

6520f69abb275d83183a3d36

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, au terme de cette réunion, aucune décision au titre d'un engagement unilatéral n'a été votée.

Source officielle

Chambre Sociale

6520f69bbb275d83183a3d38

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, au terme de cette réunion, aucune décision au titre d'un engagement unilatéral n'a été votée.

Source officielle

Chambre Sociale

6520f69bbb275d83183a3d3a

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, au terme de cette réunion, aucune décision au titre d'un engagement unilatéral n'a été votée.

Source officielle

Chambre Sociale

6520f69bbb275d83183a3d3c

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, au terme de cette réunion, aucune décision au titre d'un engagement unilatéral n'a été votée.

Source officielle

Chambre Sociale

6520f69bbb275d83183a3d3e

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, au terme de cette réunion, aucune décision au titre d'un engagement unilatéral n'a été votée.

Source officielle

Chambre Sociale

6520f69bbb275d83183a3d40

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, au terme de cette réunion, aucune décision au titre d'un engagement unilatéral n'a été votée.

Source officielle

Page 62 sur 290

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.