Codes de loi français

Article 7

les présidents de ces conseils ; e) Trois membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président ; 3° Huit représentants des usagers et personnels

Article 2

de laboratoire, corps des personnels ouvriers, corps des personnels de service, corps des personnels sociaux et corps des personnels de santé ; -corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, corps des adjoints

Article 1

En application du décret du 4 janvier 2002 susvisé, sont autorisés à réaliser des astreintes les personnels appartenant aux corps, grades ou emplois suivants : Dans la filière de rééducation : Personnels sages-femmes : Personnels administratifs :

LEGIARTI000022257223

dont personnel de direction Personnel des services de soins et personnels éducatifs et sociaux Personnel technique et ouvrier Personnel médico-technique

Article 2

Des représentants des enseignants-chercheurs de chacun des établissements d'enseignement supérieur membres actifs ou associés de l'I.S.A.D. proposés par le conseil d'administration de ces établissements ou l'instance qui en tient lieu, dans la limite

Article 5

Ces critères de choix et le barème sont rendus publics et transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la recherche ainsi qu'à l'ensemble des enseignants-chercheurs et chercheurs de l'établissement avec l'appel à candidature

Article Annexe II - IV. Maquette 1

Organisation générale - l'encadrement par un médecin addictologue (titulaire de la FST, du DESC ou de la capacité d'addictologie) ou enseignant responsable d'enseignement universitaire en addictologie ; - le projet pédagogique du lieu de stage : 2.3.

Article 6

Les enseignants-chercheurs bénéficiaires du présent régime indemnitaire peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, la prime qu'ils perçoivent en vertu du 2° de l'article 2 en décharge de service, par décision du président ou du chef d'établissement

Article 5

Ce thème est agréé par le jury, ou par des membres du jury, enseignants et professionnels, qui vérifie qu'il correspond au niveau de compétences attesté par le diplôme.

Article 17

Le conseil de discipline comprend, outre le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président : 1° Le représentant de l'organisme gestionnaire de l'institut ; 2° L'un des enseignants siégeant au conseil technique, issu de

Article 12

Le titre d'enseignant invité peut être conféré par arrêté du président ou du directeur de l'établissement pris après avis de l'instance de l'établissement compétente pour le recrutement des enseignants-chercheurs de même catégorie à des personnalités

Article 5

Ce thème est agréé par le jury, ou par des membres du jury, enseignants et professionnels, qui vérifie qu'il correspond au niveau de compétences attesté par le diplôme.

Article 11

commission des ostéopathes mentionnée aux articles 6,8 et 10-2 comprend : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ; 2° Un médecin ; 3° Un masseur-kinésithérapeute ; 4° Deux ostéopathes, dont un enseignant

Article 5

Ce thème est agréé par le jury, ou par des membres du jury, enseignants et professionnels, qui vérifie qu’il correspond au niveau de compétence attesté par le diplôme.

Article 3

d'appréciation des candidatures lors de l'examen des mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement, à la carrière et à la prime d'encadrement doctoral et de recherche ainsi que les modalités de mise en œuvre du suivi de carrière des enseignants-chercheurs

Article 16

de représentants des assistants sont organisées, les dispositions du présent arrêté leur sont applicables sous réserve des dispositions suivantes : Sont inscrits sur la liste électorale les assistants, y compris les fonctionnaires d'autres corps enseignants

Article 2

Les candidats en formation sont accompagnés jusqu'à la présentation des épreuves par un tuteur choisi en raison de son expérience parmi les enseignants spécialisés dans les domaines de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation

Article Annexe

LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DONT LES ENSEIGNANTS CHERCHEURS APPARTENANT A DES CORPS PROPRES A CES ETABLISSEMENTS RESTENT SOUMIS AUX STATUTS DE CES CORPS Bureau des longitudes ; Collège de France ; Conservatoire national des arts

Article 5

Ce thème est agréé par le jury, ou par des membres du jury, enseignants et professionnels, qui vérifie qu'il correspond au niveau de compétence attesté par le diplôme.