et les règles dont l'application est souhaitée ; 9° Pour les travaux d'exploitation et de recherches de mines mentionnés aux 1°, 2°, 8° et 9° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage

Article Annexe I

—

, manipulation et transport des munitions et explosifs. 1.6.1 Réglementation sur les munitions et explosifs (stockage et tranport) X X 1.6.2 Sécurité des munitions et explosifs X X X 1.6.3 Sécurité pour le

Article Annexe I

—

Dans tous les cas, le stockage est organisé de telle façon qu'au minimum le tiers de la surface au sol n'est en aucun cas utilisée à des fins de stockage.

Article 2

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-stockage couvert : stockage doté d'une toiture, y compris les auvents, pouvant être, le cas échéant, compartimentée (cellules, locaux).

Article Annexe II

—

Préparation des charges de destruction OPÉRATION TYPE Stockage dormant, manutention et transport d'explosifs et d'artifices neufs en emballages admis au transport P1 Préparation des charges de destruction (déballage, transport, découpage

Article 15

—

Cette rémunération couvre notamment les éléments suivants : -la réception des colis comprenant les vaccins et les kits d'équipement ; -le stockage des colis ; -la livraison de l'établissement ; -la participation à l'élaboration des consignes sur le circuit

Article 2

—

Sont également bénéficiaires de l'aide, à leur demande, les personnes qui réalisent des stockages intermédiaires des carburants mentionnés à l'article 3 : 1° A raison des quantités qui leur ont été fournies pour une distribution en France avant le 27

Article 71

—

pétroliers, d'énergies alternatives et de biens et services complémentaires, nécessaires à l'utilisation des matériels de l'Etat et à l'exploitation de ses infrastructures spécialisées, incluant les dépenses d'approvisionnement, de transport et de stockage

Article GZ 3

—

Ce dossier doit comprendre, en particulier, les plans de l'installation neuve ou des modifications apportées à l'installation existante, stockage compris, indiquant la nature, les longueurs et les diamètres des diverses conduites de gaz, l'emplacement

Article 1

—

L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment et la salle d'expérience DESIR (“ désintégration, excitation et stockage d'ions radioactifs ”) et ses équipements associés, dans les conditions fixées par le présent décret et conformément aux dossiers de

Article 12

—

2013, une fraction, fixée conformément au plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, du produit de la taxe locale sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage

Article CH 9

—

Les conduits de fumée ainsi que les conduits de raccordement aux chaudières, appelés carneaux, ne doivent, en aucun cas, traverser les locaux destinés au stockage du combustible ni être incorporés à la paroi séparatrice. § 2.

Article GC 6

—

Le combustible liquide nécessaire au fonctionnement des appareils de cuisson doit être stocké dans des réservoirs fixes installés conformément aux dispositions de l'article CH 17 relatif au stockage des combustibles liquides en réservoirs fixes.

Article 20

—

livre III de la deuxième partie du code du travail ; 3° L'interdiction de procéder dans les chantiers de dépollution à des opérations non prévues par les instructions ou consignes en vigueur ; 4° L'interdiction de réaliser d'autres opérations que le stockage

Article 52

—

Les lixiviats ne sont jamais réinjectés dans des casiers dédiés au stockage des mono-déchets.

Article Annexe 2

—

Décrire les cycles biogéochimiques et les flux de matières : - échanges, stockage, immobilisation de la matière organique et de la matière minérale ; 5.3. Décrire l'évolution cyclique de la forêt : - cycle sylvigénétique ; 6.

Article 14

—

-L'utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles.

Article L316-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

Code de l'énergie

A cet effet, tout exploitant de capacités de production, de stockage ou d'effacement de consommation raccordées au réseau public de transport ou de distribution et situées en métropole continentale est tenu d'en demander la certification par le gestionnaire

Article 333-5

—

Le plan doit indiquer la position de stockage des radeaux ainsi que le nombre de membres d'équipage prévu pour la mise en œuvre des radeaux de chaque bord.

Article D111-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73

Code de l'énergie

d'affecter à titre de sûreté ou garantie, ou de changer la destination: 1° Des canalisations de transport de gaz naturel situées sur le territoire national ; 2° Des actifs liés à la distribution de gaz naturel situés sur le territoire national ; 3° Des stockages

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