Le cœur du réacteur sera formé d'éléments combustibles où la matière fissile sera constituée par de l'oxyde d'uranium légèrement enrichi en uranium 235 ou par de l'oxyde mixte d'uranium et de plutonium.

Article R2333-82-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 33

Code général des collectivités territoriales

La justification du montant de ces dépenses peut notamment se faire au moyen d'éléments de la comptabilité analytique tenue par la société mère.

Article 7

—

Ainsi, un chef de service extérieur peut être responsable, au titre de l'annonce des crues, d'éléments (stations d'observation, voire centre d'annonce) relevant pour d'autres attributions d'autres services extérieurs.

Article R385-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

Code des assurances

partie versée atteint 25 % de ce capital ou de ce fonds, à concurrence de 50 % de la marge de solvabilité ou de l'exigence de marge de solvabilité, le montant le plus faible étant retenu ; 2° Les plus-values pouvant résulter de la sous-estimation d'éléments

Article 164 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 54

Code général des impôts

des éléments d'actif situés en France, à l'exception de celles effectuées par des entités constituées sur le fondement d'un droit étranger ; f ter) Les distributions mentionnées au 7 bis du même II prélevées sur des plus-values nettes de cession d'éléments

LEGIARTI000043856708

—

% du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables 122 Fabrication de charpentes et autres menuiseries

Article Annexe IV

—

dispositif, des appareillages ; - vérifier par le calcul certaines parties d'installation ; - comparer des solutions techniques ; - vérifier le choix des composants et des accessoires ; - établir un mode opératoire ; - identifier les techniques de pose

Article Annexe 3

—

approuvant le guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable, élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français BSERR 16-133 15 novembre 2016 Décision approuvant le guide des bonnes pratiques pour la pose

Article ANNEXE 5

—

Exigences concernant la sécurité et accès au toit pour la pose de capteurs -harnais de sécurité (en nombre suffisant pour les travaux en toiture) ; 7.2.4.

Article Annexe

—

pelleteuse effectue, sous les directives du chef de chantier, des travaux d'extraction et de terrassement, le chargement des engins de transport de matériaux, l'ouverture de tous types de tranchées, les manutentions nécessaires dans le cadre de la pose

Article Annexe I

—

capacité à : - exploiter les documents constitutifs du dossier ; - exercer un regard critique ; - élaborer et développer les éléments d'une problématique ; - concevoir et développer un projet structuré et cohérent répondant à la problématique éducative posée

Article 52

—

rédigé : " 3° Des entreprises de presse éditrices d'au moins une publication au maximum hebdomadaire ayant obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse et remplissant soit les conditions posées

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

à partir de la biomasse ou de la mer) ; 3° Production de vapeur et d'air conditionné, à partir d'énergie renouvelable (production éolienne, géothermique, hydraulique, marémotrice, solaire, ou à partir de la biomasse ou de la mer). 4° Production ou pose

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

est fixée, selon les espèces, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; 8° Les fonctionnaires et agents contractuels relevant des établissements ou organismes chargés des enregistrements zootechniques des équidés, satisfaisant aux conditions posées

Article L243-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 08

Code de la sécurité sociale

-Un rapport est réalisé chaque année par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sur les principales questions posées et les réponses apportées.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

Code de la sécurité sociale

Pour la réparation, on tiendra compte de répercussions, de l'atteinte pancréatique sur l'état général, des problèmes nutritionnels qu'elle pose, des douleurs qui en résultent et des séquelles chirurgicales éventuelles (fistule pancréatique, suppuration

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Code de la sécurité sociale

des douleurs angineuses éventuelles, et observation par prudence de certaines règles hygiénodiététiques 20 à 30 A ce taux s'ajoutera éventuellement le taux estimé pour l'insuffisance cardiaque selon son degré. 2° Troubles du rythme ayant entraîné la pose

Article L613-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

de l'article L. 511-20, de créer une compagnie financière holding mère dans un Etat membre ou une compagnie financière holding mère dans l'Union ; 9° Enjoindre à la personne concernée d'émettre des engagements éligibles pour répondre aux exigences posées

Article Annexe Ia

—

Les principales activités du (de la) technicien(ne) en réseaux électriques sont : - d'effectuer les travaux de préparation de chantier, - de réaliser des travaux de pose et de dépose, - d'armer des supports*, - de dérouler, de régler, d'ancrer des câbles

Article Annexe II

—

mise en service d'un matériel neuf ; - mise en service d'un matériel d'occasion sur le territoire français ; - mise en service d'un matériel ayant fait l'objet d'une modification substantielle ; - mise en service d'un matériel reconstitué à partir d'éléments

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