Seuls les personnels spécialement et individuellement habilités à cet effet peuvent procéder à la consultation de traitements au cours d'une enquête ou d'une instruction.

Article R173-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 98

Code rural (nouveau)

Un associé peut exercer sa profession à titre individuel ; il peut également être membre d'une autre société civile professionnelle.

Article D645-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 22 > 57

Code rural (nouveau)

Pour pouvoir constituer un volume complémentaire individuel en application du c du II de l'article D. 645-7, un producteur doit respecter les obligations suivantes :

Article D453-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 81

Code de l'énergie

Il est interdit au propriétaire ou au gestionnaire de l'immeuble, sauf autorisation expresse de chaque occupant, de chercher à reconstituer les données individuelles de comptage.

Article R4451-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48

Code du travail

L'accès d'un travailleur classé en zone contrôlée orange ou rouge fait l'objet d'une autorisation individuelle délivrée par l'employeur.

Article R4426-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 29

Code du travail

Des informations et des conseils sont donnés aux travailleurs sur le suivi individuel de leur état de santé dont ils devraient pouvoir bénéficier après la fin de l'exposition.

Article R4124-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 35

Code de la défense

Il est fait mention des mandats exercés au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire dans le dossier individuel du militaire.

Article 19

—

Ses droits à l'avancement sont interrompus.

Article 12

—

Ses droits à l'avancement sont interrompus.

Article 19

—

Ses droits à l'avancement sont interrompus.

Article 15 bis

—

Une bonification de points est accordée aux agents affiliés ayant accompli au moins un an de services pris en compte par le régime et ayant effectivement interrompu toute activité professionnelle pour élever chacun de leurs enfants légitimes, naturels

Article 16

—

Ses droits à l'avancement sont interrompus.

Article 53 bis

—

L'exécution de la contrainte peut être interrompue par opposition motivée, formée par le débiteur, par inscription au secrétariat de la commission de première instance ou par lettre recommandée adressée au secrétariat de ladite commission dans les quinze

Article R121-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

Code de l'énergie

L'acheminement du gaz peut toutefois être réduit ou interrompu, sans préjudice des stipulations contractuelles, pour autant que la réduction ou que l'interruption soit nécessaire ou inévitable, en cas de force majeure ou de risque pour la sécurité des

Article R2333-120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27

Code général des collectivités territoriales

La pause méridienne ou toute autre période quotidienne au cours de laquelle le stationnement payant est interrompu est neutralisée pour l'application des dispositions de l'article R. 2333-120-5 et du présent article.

Article 11

—

Ses droits à l'avancement sont interrompus.

Article R174-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Code forestier (nouveau)

Les autorisations accordées en application du présent article deviennent caduques si l'exploitation n'est pas commencée dans les six mois suivant la date de délivrance, si l'exploitation est interrompue pendant plus de six mois ou si elle n'est pas terminée

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 32

Code monétaire et financier

Tout concours à durée indéterminée, autre qu'occasionnel, qu'un établissement de crédit ou une société de financement consent à une entreprise, ne peut être réduit ou interrompu que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé

Article R1223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 38

Code de la santé publique

une modification des mentions figurant dans une communication à caractère promotionnel qui bénéficiait précédemment d'une autorisation mentionnée à l'article L. 1223-4, l'établissement préparant le produit ne peut reprendre cette communication, interrompue

Article 17-3

—

Circulation de véhicule et matériel agricole ou forestier Dans le cadre des autorisations individuelles : Une autorisation individuelle peut être délivrée pour la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles dont

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