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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01589
29 mai 2018
Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00614
28 février 2018
Z... a été mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes en date du 12 février 2018 ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03569
19 décembre 2017
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de Me RÉMY-CORLAY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03399
6 décembre 2017
. ; Sur le pourvoi formé par : - M. Eymeric Z...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03508
13 décembre 2017
ordonnée le 8 juin 2017, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Cusset, a pris fin le17 octobre 2017, par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02502
2 octobre 2018
ordonnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris le 21 octobre 2016, a pris fin le 26 juin 2018 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suite que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02320
18 septembre 2018
Abdelhamid Z..., ordonnée par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 8 décembre 2017, a pris fin le 19 juillet 2018 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01320
7 mai 2018
provisoire de Mme Monika Z..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 21 octobre 2017, a pris fin le 11 janvier 2018 par la mise en liberté de l'intéressée ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01316
Z... , ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 15 octobre 2017, a pris fin le 10 avril 2018 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01183
11 avril 2018
M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00381
6 février 2018
. ; Sur le pourvoi formé par : - M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00099
15 janvier 2019
. ; Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00020
8 janvier 2019
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00049
9 janvier 2019
chefs susvisés, a été placé en détention provisoire par un arrêt de la chambre de l'instruction en date du 16 octobre 2018 ; que toutefois, il a été libéré le 19 décembre 2018 ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03585
11 décembre 2018
ordonnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lyon le 5 avril 2018, a pris fin le 4 décembre 2018 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02073
22 août 2018
Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02015
25 juillet 2018
Pierre A..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 9 juin 2017, a pris fin le 14 mai 2018 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02017
Pierre Y..., ordonnée par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 9 juin 2017, a pris fin le 14 mai 2018 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02042
8 août 2018
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03353
28 novembre 2018
du tribunal de grande instance de Montpellier le 5 juillet 2018, a pris fin le 4 novembre 2018 par la mise en liberté et le placement sous contrôle judiciaire de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi
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