A - Epreuves d'admissibilité Pour les épreuves portant sur la langue régionale, un thème (programmes de collège) et quatre axes (programmes de lycée) sont inscrits au programme du concours.

Article 4

—

Le programme des options de l'épreuve n° 2 d'admissibilité du concours interne est fixé en annexe du présent arrêté.

Article Cahier des charges art. 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Le concessionnaire est responsable du contenu des émissions qu'il programme en les agençant à partir d'éléments de son choix.

Article R653-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 85

Code rural (nouveau)

Les programmes de sélection sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

Article Cahier des charges art. 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Le concessionnaire consacre au cinéma, à son histoire, à la promotion et à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, une partie importante de ses programmes.

Article ANNEXE

—

PROGRAMME DES MATIÈRES POUR LES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ ET D'ADMISSION POUR LES CANDIDATS AYANT DEMANDÉ À SUBIR LES ÉPREUVES DE L'OPTION SANITAIRE ET SOCIALE

Article 2

—

Le programme de mathématiques de chaque spécialité du baccalauréat professionnel est défini à l'annexe II du présent arrêté.

Article 1

—

Le programme de français applicable dans les classes préparant au baccalauréat professionnel est défini en annexe au présent arrêté.

Article Annexe art. 8

—

Le titulaire de l'autorisation est tenu de conserver un enregistrement du programme diffusé au cours des quinze derniers jours.

Article 18

—

Les dispositions du présent article s'appliquent aux agents travaillant en horaires programmés, en horaires permanents ou en horaires de bureau.

Article 1 E

—

Un rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques et donnant lieu à approbation par le Parlement indique :

Article 1 F

—

La loi de programmation des finances publiques comprend quatre parties distinctes relatives au cadre financier pluriannuel :

Article 3

—

Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément au programme de formation annexé au présent arrêté (1).

Article 1

—

Le programme défini à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :

Article 5

—

Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'ITEV, son budget, ses programmes et son offre de formation.

Article R232-41-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 51

Code du sport

Le programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 porte au moins sur les thématiques suivantes :

Article R2271-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

Code des transports

Les modifications du programme de sûreté sont approuvées dans les mêmes formes que celles prévues à l'article R. 2271-9.

Article R1434-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 78

Code de la santé publique

Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies détermine, à échéance de cinq ans :

Article D691-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 13

Code rural (nouveau)

Les contrôles du respect du programme POSEI-France sont effectués dans les conditions prévues à l'article R. 622-6.

Article D693-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 13

Code rural (nouveau)

Les contrôles du respect du programme POSEI-France sont effectués dans les conditions prévues à l'article R. 622-6.

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