Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 077 résultats pour « régime spécial de l'opéra de paris »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2° Deux fonctionnaires de catégorie A ou B, relevant de la filière soignante, désignés par le directeur de l'établissement ou, en ce qui
Article 22
A partir du 1er janvier 1965, les administrateurs, les agents supérieurs et les attachés d'administration du département de la Seine et de la ville de Paris constituent des corps de fonctionnaires de l'Etat homologues à ceux des administrations centrales
Article L2213-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 66
peuvent être mis en œuvre par les services de police et de gendarmerie nationales ou par les services de police municipale des communes sur le territoire desquelles a été instituée une zone à faibles émissions mobilité ou, pour la zone instaurée à Paris
Article L533-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 35
Par dérogation à l'article L. 511-6, les agents mentionnés à l'article L. 533-1 bénéficient d'une formation initiale et continue assurée par la Ville de Paris.
Article R313-1 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 57
L'autorisation préalable mentionnée à l'article R. 313-1 A est délivrée : 1° S'agissant des personnes physiques domiciliées sur le territoire national, par le préfet de département du lieu de leur domicile, ou, à Paris, par le préfet de police ou, dans
Article R189
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 78
Pour l'application du présent article à Paris il y a lieu de lire : “membre du Conseil de Paris” au lieu de : “conseiller départemental”.
Article R222-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98
En cas d'absence ou d'empêchement, les présidents des tribunaux administratifs autres que celui de Paris sont remplacés par le premier vice-président ou par le vice-président le plus ancien dans l'ordre du tableau ou, à défaut de vice-président, par le
Article R328-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 33
Paris La Défense est autorisé à transiger et à compromettre.
Article R518-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 31
Les récépissés de consignations délivrés, à Paris, par la Caisse des dépôts et consignations et, en dehors de Paris, par ses préposés, énoncent sommairement les arrêts, jugements, actes ou causes qui donnent lieu auxdites consignations ; et dans le cas
Article R411-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31
A Paris, les élus visés aux 2° et 3° sont désignés par le conseil de Paris. En Corse, les élus mentionnés au 2° sont désignés par l'Assemblée de Corse.
Article 34
de sécurité sociale et décide, le cas échéant, d'attribuer totalement ou partiellement ce produit à l'Etat ; 6° Fixe les plafonds des dépenses du budget général et de chaque budget annexe, les plafonds des charges de chaque catégorie de comptes spéciaux
Article 44
III du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles les personnes morales qui étaient précédemment habilitées pour exercer : 1° La tutelle d'Etat ou la curatelle d'Etat ; 2° La gérance de tutelle en qualité d'administrateur spécial
Article L17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 77
légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales.
Article 20-1-1
Les dispositions des articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite de base de Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : Au premier alinéa de l'article D. 358-2, les mots : “ régime général ”
Article R932-4-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 03
, des plus-values et moins-values latentes sur les actifs affectés à la provision technique spéciale et la provision technique spéciale de retournement en procédant à l'affectation aux engagements relatifs à ce règlement d'actifs représentatifs de réserves
Article R441-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 20
, des plus-values et moins-values latentes sur les actifs affectés à la provision technique spéciale et la provision technique spéciale de retournement en procédant à l'affectation aux engagements relatifs à cette convention d'actifs représentatifs de
Article 37
I. – Préalablement au transfert par la préfecture de police à la commune de Paris des missions mentionnées aux articles 25 à 29 de la présente loi, un protocole est signé par le préfet de police et par le maire de Paris après accord du conseil de Paris
Article L5219-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02
Dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, sont créés, au 1er janvier 2016, des établissements publics de coopération intercommunale dénommés " établissements publics territoriaux ".
Article 34
Si le fonctionnaire est dans l'obligation d'avoir recours d'une manière constante à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il a droit à une majoration spéciale dont le montant est égal à la valeur de l'indice
Article R5312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64
commun de service, des méthodologies et référentiels ainsi que des critères d'orientation définis par le comité national pour l'emploi en application du I de l'article L. 5311-9 ; 4° La nature des conventions soumises à délibération préalable et spéciale
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