Codes de loi français

Article 8

des charges pour l'agrément des lieux de stage et le conventionnement des praticiens agréés-maîtres de stage, qu'il soumet à l'avis de la commission interrégionale de coordination et transmet au collège des directeurs des unités de formation et de recherche

Article ANNEXE

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DESIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées ATTRIBUTION au 1er janvier 2000 (points) EMPLOIS Fonctions de responsabilité exercées par les ingénieurs et les personnels

Article 10-7

La durée du permis d'exploitation est arrêtée de manière à permettre au titulaire d'atteindre des conditions de rentabilité économique équilibrée pour un investisseur avisé, prenant en compte les coûts de recherches et d'exploitation au titre de l'article

Article L6323-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 01

Le compte peut être mobilisé par son titulaire à la recherche d'emploi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France s'il n'est pas inscrit auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, sous réserve de la conclusion d'une convention

Article L10 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 56

En outre, les agents de la direction générale des finances publiques concourent à la recherche des infractions réprimées par les articles 222-38,225-5 et 225-6, le deuxième alinéa de l'article 321-1 et les articles 321-6 et 421-2-3 du code pénal dans

Article R2151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 46

Outre la vérification des conditions fixées à l'article L. 2151-5, l'agence de la biomédecine apprécie la faisabilité du protocole en tenant compte du statut de l'organisme et en s'assurant de la compétence du responsable de l'équipe de recherche.

Article L6323-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 64

pluriprofessionnel universitaire est un centre de santé, ayant signé une convention tripartite avec l'agence régionale de santé dont il dépend et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité de formation et de recherche

Article R1235-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 53

Peuvent obtenir, dans les conditions prévues à la présente section, l'autorisation d'importer et celle d'exporter des organes, lorsque ceux-ci sont utilisés à des fins scientifiques, les organismes publics ou privés ayant des activités de recherche et

Article L134-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 91

La demande de permis d'exploitation n'est pas soumise à une enquête publique lorsqu'elle est déposée avant l'expiration de l'autorisation de recherches et qu'elle répond aux conditions suivantes : 1° Les forages sont situés à des emplacements précisés

Article 44 sexies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Pour le calcul de ce ratio, il n'est pas tenu compte des charges engagées auprès d'autres jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement ; b.

Article 11

Les décisions relatives aux permis exclusifs de recherches et aux concessions sont publiées, affichées et notifiées dans les conditions suivantes :

Article 4

Des assistants conseillent et dirigent les étudiant ; ils coopèrent aux différentes activités des sections et effectuent des travaux de recherche.

Article 2

La prime d'encadrement doctoral et de recherche peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret :

Article 16

Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 11-1

Les décisions relatives aux autorisations de recherches et aux permis d'exploitation sont publiées, affichées et notifiées dans les conditions suivantes :

Article 13

Les unités de formation et de recherche, les écoles et les instituts sont administrés dans les conditions prévues par le code de l'éducation et leurs statuts.

Article 5

Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

Article 1

Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération :

Article 43-1

Les techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de l'agriculture.