plastiques, ou son représentant, président de la commission ; -le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ; -le directeur des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ou son représentant

Article L147-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 58

Code de l'action sociale et des familles

Il est composé de parlementaires, de représentants de l'Etat, de représentants des conseil départementaux ou de la collectivité de Corse, d'un magistrat, de représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption, de représentants des associations

Article 218-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Chaque comité comprend, outre le chef d'établissement ou son représentant, président : 1° Les délégués mineurs titulaires exerçant leur mission dans le ressort du comité ; 2° Une délégation du personnel comprenant : – trois représentants, dont un du personnel

Article L4622-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

des employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés.

Article L223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 17

Code de la sécurité sociale

représentatives au plan national ; 2° Treize représentants des employeurs et travailleurs indépendants à raison de : - dix représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;

Article L225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 38

Code de la sécurité sociale

représentatives au plan national ; 2° Treize représentants des employeurs et des travailleurs indépendants à raison de : - dix représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ; - trois

Article R211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 19

Code de la sécurité sociale

Le conseil de la caisse primaire d'assurance maladie mentionné à l'article L. 211-2 est composé de vingt-trois membres comprenant : 1° Huit représentants des assurés sociaux ; 2° Huit représentants des employeurs. 3° Deux représentants de la Fédération

Article L1424-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Code général des collectivités territoriales

La commission consultative départementale mentionnée à l'article L1424-20 comprend, outre les quatre représentants des sapeurs-pompiers qui siègent au conseil d'administration du service d'incendie et de secours : 1° Quatre représentants du département

Article 1651 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03

Code général des impôts

départemental parmi ceux élus dans le ressort du tribunal administratif, deux représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et quatre représentants de contribuables.

Article R114-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

Code du sport

Outre le directeur qui le préside, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines et des représentants du personnel, le comité social d'administration comprend un représentant de la région désigné par le président du conseil

Article 2

—

La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.

Article R461-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 60

Code de la construction et de l'habitation

-trois représentants de l'Union sociale pour l'habitat, désignés par elle, dont un assure la fonction de coprésident du comité d'orientation ; -un représentant de la fédération des entreprises publiques locales, désigné par elle ; -un représentant des

Article D313-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de l'éducation

ou son représentant ; d) Le délégué chargé de l'emploi au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ; e) Le directeur chargé des statistiques et des études au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ; f) Le directeur chargé de la recherche

Article 10

—

Toutefois, les personnes qui, au moment de leur décès, avaient cessé de remplir, depuis une période de moins de douze mois, les conditions pour relever du régime général des travailleurs salariés de l'industrie et du commerce ou du régime des assurances

Article 29

—

régime minier ainsi que les personnes non salariées qui ne sont pas à jour de leurs obligations en matière de cotisations de sécurité sociale ; 2° Les membres du personnel du régime minier, ou de ses établissements ainsi que les anciens membres qui ont cessé

Article 28

—

La rémunération est rétablie à compter du jour où l'intéressé a cessé toute activité rémunérée non autorisée. Le temps pendant lequel le versement de la rémunération a été interrompu compte dans la période de congé en cours.

Article 3 bis

—

L'indemnité différentielle cesse d'être versée lorsque leur rémunération globale est égale ou supérieure à celle dont ils bénéficiaient avant leur affectation dans un emploi relevant de la classe fonctionnelle du grade de major.

Article 317-10

—

conditions suivantes est remplie : 1° la fraction du capital ou des droits de vote détenus par cette ou ces personnes passe au-dessus ou en dessous du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié ; 2° la société de gestion de portefeuille devient, ou cesse

Article 32

—

multipliant le montant des sommes prévues initialement au contrat par le rapport, s'il est supérieur à un, du dernier indice publié à la date de l'attribution du prêt différé, ou à la date à laquelle sur requête du souscripteur, la revalorisation à cessé

Article 27

—

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