engagée en qualité de cuisinière par la société [F] et [Y] le 2 décembre 2013 et licenciée pour faute grave le 31 juillet 2014, a saisi, le 6 août 2014, la juridiction prud'homale pour contester la rupture

X... l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante à effet du 1er août 2002 ; que M.

Par lettre du 19 décembre 2024, la CPAM de la Seine-[Localité 3] a informé la société [1] de sa décision de prise en charge de la maladie “rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite” inscrite

[V] de solliciter le bénéfice de l'allocation des travailleurs de l'amiante. M.

Rupture distale du biceps brachial droit » reprenant les termes du certificat médical du Dr [D].

[V] [R] a transmis une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « une rupture supra et infra épineux sur tendinopathie de la coiffe gauche opérée».

La SAS [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable laquelle a confirmé la position de la caisse par une décision implicite de rejet.

Le 12 juin 2012, un contrôle a révélé la rupture de la berce de citerne et la société Guesdon a fait procéder à une expertise amiable achevée le 18 février 2013.

du contrat de travail pour faute grave est exclusive de l'allocation d'une indemnité de préavis puisque celui-ci, par définition, est inconcevable, la rupture du contrat de travail ayant été immédiate

X... et ses enfants issus d'un premier lit et d'interrompre des relations anciennes, tant amicales que professionnelles, tandis qu'aucune de ces attestations ne faisait état de dénigrement fréquents de

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

d'office », qui portait sur l'année 2007, est irrecevable pour ne pas avoir été soumise à la commission de recours amiable. 10.

. ; que, prétendant que les époux Z... ont failli à leur engagement, les époux X... les ont assignés en indemnisation de leur contribution aux travaux de remise en état du camping et de rupture de leur

[X], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M.

Elle siège, suivant le cas, « en formation de règlement amiable des accidents médicaux » ou « en formation de conciliation » (CSP, art. L. 1142-5 ).

agricole, a effectué une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial établi le 15 avril 2024, et mentionnant qu’il souffrait de la pathologie suivante : « D# rupture

Y... à l'occasion de la rupture de son contrat de travail et de ses mandats sociaux ; que, se prévalant d'une décision implicite de rejet de son recours amiable, la société a saisi d'un recours une juridiction

14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; 2 ) que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement énonçait comme motif de la rupture