de la salariée et sans démontrer qu'il existait, de la part de l'employeur, la revendication d'un agissement fautif, l'arrêt a violé manifestement le texte susvisé ; 2 / que les différents modes de

, alors « que la faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la mise en œuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir dans un délai restreint après

la société Daewoo fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une indemnité à la société Prometech, alors, selon le moyen, qu'une partie à des pourparlers infructueux ne peut être tenue pour fautive

X..., engagé le 1er août 1990 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif par la société Labelle, a, le 20 mai 2002, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant divers

X... lui a opposé son comportement fautif, constitué par la rupture brutale des concours sans respect du délai de préavis, à l'origine du redressement, puis de la liquidation de la société ; Sur le

faute lourde. 4.

X... et Y... ont toujours vivement protesté face à la rupture unilatérale des accords dont ils estimaient être victimes ainsi que cela résulte des diverses lettres envoyées à Alexandre A... dès le début

rupture ; qu'en se fondant sur le motif tiré du caractère « totalement prévisible », pour la société [...], de la rupture des relations commerciales établies entre elle et la société [...] , pour dire

grave s'entend d'un agissement fautif tellement intolérable qu'il rend impossible la poursuite des relations contractuelles et justifie le licenciement immédiat du salarié qui ne peut prétendre à des

ne procède d'une intention de nuire ou de la légèreté blâmable du mandant ; qu'en retenant que les sociétés EPD et EPF avaient fautivement rompu le contrat de mandat qui les liait à la société NDLS dès

A défaut de résiliation unilatérale fautive du contrat par la société Inter caves et la société Belacom ayant pu suspendre ses prestations faute de paiement des factures émises les 1er mars et 1er juin

; qu'en jugeant, pour débouter l'association SEST de sa demande, que la rupture conventionnelle conclue entre les parties ne pouvait s'analyser ni en une rupture à l'initiative du salarié, ni en une rupture

exécution fautive du contrat de travail en soutenant, non seulement que ''le litige n'est pas relatif à la rupture du contrat de travail, mais au plan de stock-options dont M.

attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2019), Mme K..., engagée le 1er octobre 2012 en qualité de référente perfusion nutrition par la société Perf Nut assistance Sud-Est (la société), a été licenciée pour faute

appartient au médecin de prouver cette faute, le seul silence de l'établissement sur les motifs de la rupture ne permettant pas de juger celle-ci abusive, -en l'espèce la clinique a résilié le contrat

juillet 1999, l'employeur a avisé Mme X... qu'il n'était pas donné suite à son engagement ; que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de dommages-intérêts au titre de la rupture

Le 6 décembre 2018, elle a été licenciée pour faute. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

sommes à ce titre et au titre de la rupture.