dont : a) La vitesse maximale par construction est comprise entre 10 et 25 km/h ; b) La charge utile (poids du conducteur et du convoyeur éventuel non compris) est au moins égale à 40 p. 100 de son poids total autorisé en charge ; c) La projection au sol

Article L524-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 74

Code du patrimoine

La surface prise en compte est selon le cas : – la surface au sol des travaux nécessaires à la réalisation des installations autorisées pour les aménagements et ouvrages soumis à autorisation administrative qui doivent être précédés d'une étude d'impact

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Limite d'âge de ces personnels : 60 ans 4940 Ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique (1) FINANCES Code Dénomination Statut d'emploi Texte de classement Catégorie d'emploi et limite d'âge Observations

LEGIARTI000051471575

—

Bureau de recherches géologiques et minières Business France Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse nationale de l'assurance maladie Caisse nationale des allocations familiales Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour

Article L621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 40

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2° La référence au conseil général et la référence au conseil régional sont remplacées par la référence au conseil territorial de Saint-Barthélemy ; 3° Les références au plan d'occupation des sols

Article L631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 40

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Martin ; 2° La référence au conseil général et la référence au conseil régional sont remplacées par la référence au conseil territorial de Saint-Martin ; 3° Les références au plan d'occupation des sols

Article 2

—

Un réservoir est dit enterré lorsqu'il se trouve entièrement ou partiellement en dessous du sol environnant qu'il soit en contact avec le sol ou placé dans une fosse.

Article 5

—

La superficie des pièces ou annexes mansardées prises en compte est égale à la moyenne des superficies mesurées à 1,30 m du sol et à 2,20 m du sol ; pour les annexes mansardées dont la hauteur est inférieure à 2,20 m, la superficie est égale à la moitié

Article L3335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de la santé publique

communes concernées, les distances en-deçà desquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants, dont l'énumération est limitative : Ces distances sont calculées selon la ligne droite au sol

Article Annexe

—

Pour les agents des caisses de crédit municipal : à la définition donnée par les arrêtés du 24 avril 1981 concernant les personnels des caisses de crédit municipal.

Article Annexe

—

Les paliers effectués à des profondeurs supérieures ou égales à 9 mètres le sont obligatoirement sous respiration d'air atmosphérique comprimé ou d'un mélange oxygène-azote dont la teneur en oxygène est supérieure à 21%.

Article 22

—

Le sol du dépôt est imperméable et de classe A 1 (incombustible).

Article 50

—

En cas de risque de pollution des sols, une surveillance appropriée est mise en œuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.

Article L556-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 60

Code de l'environnement

-Au sens du présent chapitre, l'usage est défini comme la fonction ou la ou les activités ayant cours ou envisagées pour un terrain ou un ensemble de terrains donnés, le sol de ces terrains ou les constructions et installations qui y sont implantées.

Article D1332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93

Code de la santé publique

-Dans les zones où les personnes doivent être déchaussées, les revêtements de sol rapportés, semi-fixes ou mobiles, notamment les moquettes et les caillebotis, sont interdits, à l'exception des couvertures de goulotte pour les caillebotis.

Article R221-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 02

Code de l'action sociale et des familles

Le ministre de l'intérieur (direction générale des étrangers en France) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “appui à l'évaluation de la minorité” (AEM), ayant pour finalités de mieux garantir

Article 12

—

Outre les cas de mise en disponibilité prévus par le statut général des fonctionnaires, les préfets titulaires peuvent être mis en disponibilité dans l'intérêt du service. Cette disponibilité ne peut excéder cinq années.

Article 4

—

Sont nommés représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus dont les noms suivent : M.

Article 3

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Sont nommés représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus dont les noms suivent : M.

Article 8

—

l'école, le conseil d'administration comprend : 1° Les doyens de section, membres de droit ; 2° Douze représentants des directeurs d'études ; 3° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeurs ou personnels

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