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27 896 résultats pour « terrassements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2212308_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23c7cdc6046d47c93332

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [U] [R] Travaux publics, terrassement [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300962

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

étant confiée, le 2 janvier 2003, par la société Char'Immo à Christian C... cabinet d'architecte ; que sont notamment intervenues la société des Établissements Lionel Gaglio (Gaglio) pour le lot terrassements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300970

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

dans les appartements des huitième et neuvième étages, deux expertises ont été ordonnées en référé, à la demande de copropriétaires, et des travaux de ravalement et de réfection de l'étanchéité des terrasses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200128

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

20 février 2014 et 31 juillet 2014) qu'à l'occasion d'un chantier de construction d'un simulateur d'hélicoptères confié aux sociétés [2] et [5], maîtres d'œuvre, et à la société [4], chargée du terrassement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300647

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

L..., titulaire du lot terrassement, assuré auprès de la société MMA IARD. 3.

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485d9

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Rhône-Alpes (SICCRA) pour les études béton, le Bureau Véritas comme contrôleur technique, la Société nouvelle de travaux publics (SNTP), assurée par la compagnie Abeille assurances, pour le lot terrassement-remblais

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e97e

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

chantier et le contrôle technique de la société de contrôle technique (Socotec), a chargé la société Costerg Luciannaz, assurée par l'UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa, des travaux de terrassement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdaa4e032d96935a6c1075a

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société VIA TP et la société [Personne physico-morale 1] (ci-après dénommée [Personne physico-morale 1]) sont spécialisées dans les travaux de voirie, de réseaux et de terrassement

Source officielle
CC

civ3

613723ddcd5801467740f317

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

construction a été confiée à la société Somagel assurée par la SMABTP, en qualité d'entreprise générale ; que celle-ci a sous-traité les travaux concernant les voiles périphériques, l'infrastructure et le terrassement

Source officielle
CC

comm

613723e8cd5801467740fbeb

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1999), que la société Profidis et compagnie (la société Profidis), par acte du 16 juillet 1993, a consenti à la société Terrassement

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411bcd

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Régis X..., assurée en responsabilité décennale par la compagnie GAN incendie accidents, qui a sous-traité les travaux de terrassement à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300656

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Sont également intervenues à l'opération, notamment : - la société Ambert maçonnerie serre (la société AMS) au titre des lots terrassement et VRD, fondations spéciales, gros-oeuvre et béton préfabriqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100510

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

En raison des nuisances liées au travaux de terrassement, elle a conclu, le 9 juin 2020, avec ceux-ci une transaction fixant un délai pour la réalisation de ces travaux et prévoyant le paiement de pénalités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300863

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

En ce qui concerne la terrasse et les trottoirs, ils devaient être solidaires de /a dalle ceci n'ayant pas été respecté, la réalisation de cet ouvrage va coûter plus cher si on ne veut pas que terrasse

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca63e6c7633dcd15b3b48

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[P] et la Sasu les Terrasses de l'Empereur.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6542cdc6046d477d1463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’expert ne se prononçait pas sur la terrasse hors du champ de son expertise.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffad6cdc6046d478a680c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans le corps du rapport, et s'agissant du seul bâtiment [Adresse 9] [Localité 8], il était noté que la déperdition énergétique par la toiture terrasse s'élevait à 7%, ce qui correspondait au taux le plus

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd849ccdc6046d4704d1e1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] en qualité de caution solidaire de la SARL B Terrassement & Frères, dans la limite de son engagement du 29 janvier 2018, à payer à la banque la somme de 32 703,09 euros au titre du solde impayé sur

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e30c25a97f0381f5331

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

LES TERRASSES DE LABRAU C/ [L] [G] [W] [G] Syndicat principal des copropriétaires de la copropriété Résidence Les Terrasses de Labrau Syndicat secondaire des copropriétaires de la copropriété

Source officielle