CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Doubs en date du 20 novembre 2009, portant transfert

l'arrêt suivant : Attendu que Mme Gisèle X..., épouse, Y... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Loire-Atlantique du 28 septembre 2009 portant transfert

Attendu que la société civile immobilière Vincennes De France s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne du 21 janvier 2010 portant transfert

Y..., ès qualités ; Attendu que M. et Mme Pierre X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne du 21 janvier 2010 portant transfert

Charles X..., usufruitier, se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n° 09/00120 du 17 novembre 2009 du juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne, portant transfert de propriété

propriétaire, et M Charles X..., usufruitier, se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n°09/00119 du 17 novembre 2009 du juge de l'expropriation du département de la Haute Garonne, portant transfert

suivant : Attendu que la société civile immobilière du Nord s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise du 27 janvier 2010, portant transfert

Georges Christian X..., René Jean Marc X... et Roger Louis X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hautes Alpes du 26 avril 2010, portant transfert

Tariq X..., s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis du 15 juin 2011, portant transfert de propriété au profit de la communauté d'agglomération

(les consorts X...) se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Calvados du 12 mai 2011 portant transfert de propriété au profit de la commune de Deauville

recevable : Attendu que la société par actions simplifiée BDM s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val d'Oise du 2 septembre 2011, portant transfert

Jean X... et Mme Madeleine X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département d'Indre-et-Loire du 17 juin 2011, portant transfert de propriété, au profit de

rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine du 8 février 2012, portant transfert

: Attendu que la société Finamur et la SCI Parc Magudas se sont pourvues en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Gironde du 20 février 2012 portant transfert

l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Makos s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Loire du 11 avril 2008, portant transfert

suivant : Attendu que la société civile immobilière Matignon s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Loire du 11 avril 2008, portant transfert

Marc X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Bas-Rhin du 9 octobre 2008, portant transfert de propriété au profit de la communauté urbaine de

Attendu que la SARL Dumas Henri participations s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance n° 09/15 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009, portant transfert

suivant : Attendu que Mme Danielle X... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance n° 09/8 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009, portant transfert

Jean-Michel X..., Mme Odette X... et Mme Fabienne X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n° 09/9 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009, portant transfert