qu'ils soient, matériel, moral, immatériel, financier ou autre, résultant directement de cette infraction ; que le fait d'ériger, sans permis, une construction qui a pour conséquence d'imposer aux voisins

contesté que les annexes, dont la démolition avait été autorisée pour être remplacées par un garage, n'ont pas été détruites mais aménagées en habitation comportant des vues directes sur une parcelle voisine

janvier 1965 n'est qu'un des règlements visés par l'article L.263-2-1 du Code du travail; c'est à ce titre qu'il est personnellement tenu, dès lors qu'il "se propose d'effectuer des travaux au voisinage

de constater que le mur est leur propriété exclusive, alors, selon le moyen : 1 / qu'un mur de soutènement peut être privatif ou mitoyen s'il comporte des indices d'appartenance au propriétaire voisin

de Rungis n'a manifesté aucun signe de tristesse ou de révolte ; que le ticket de péage atteste que Y... est entré sur l'autoroute A1 à Roye entre 0 h et 4 h 50 ; que le 29 août à 22 h 33 une voisine

[B] dans un mur partie commune de la copropriété sans son autorisation, donnant sur le fonds voisin appartenant à la résidence Le Soleil et susceptible de préjudicier à cette dernière, de le mettre en

Haut-Rhin et du Bas-Rhin, aux droits desquels vient la Collectivité européenne d'Alsace, et la société Vinci immobilier d'entreprise, sur le fondement de troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage

.; que ceux-ci, se plaignant des troubles anormaux de voisinage en résultant, les ont assignés en cessation de ces troubles et en réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

X..., propriétaire du lot n° 5 dans l'immeuble du [...] , constitué en copropriété, en indemnisation du trouble anormal de voisinage par eux subis du fait de l'effondrement sur leur terrain d'un mur de

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 octobre 2016), que M. et Mme Y..., propriétaires d'une maison d'habitation comportant une terrasse située à l'arrière et construite en limite du fonds voisin

de Mmes Z... et A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 septembre 2017), que, soutenant que leurs voisines

2017), que les consorts Y... et la SCI Les Cévenols, propriétaires de parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] et grevées, selon acte du 13 mai 1930, d'un droit de passage au profit des parcelles voisines

l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 4 septembre 2015), que la société Vergers du Soleil, propriétaire d'une parcelle cadastrée [...], a assigné ses voisins

Rennes, 16 juin 2015), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison avec une cour, cadastrée [...] , dans le tréfonds de laquelle passe une canalisation raccordant la maison, cadastré [...] , de leurs voisins

; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Coutances, 10 mars 1989), que Mme X..., au motif que son voisin

X... a été emportée et a causé des dégâts à la villa voisine de M. Y..., à son garage et à deux véhicules ; que ce dernier a demandé réparation de ses dommages à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2000), qu'à la suite d'une querelle de voisinage

La SA d'HLM ICF NORD EST est opposée à la demande de délais de paiement, en l'absence de reprise des paiements, et compte tenu de troubles de voisinage dénoncés par les autres habitants de l'immeuble,

John David E..., qui avait entendu la femme préciser qu'elle ne retournerait pas dans la chambre, qu'il devait quitter l'appartement ; que l'un des voisins de palier, M.

2024, la SODEGIS a saisi le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins de voir : CONSTATER qu’à la suite de la mise en demeure de cesser les troubles du voisinage